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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

Titre :	Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020
Type de document :	Document web
Auteurs :	Philie MARCANGELO-LEOS
Source :	Banque des territoires
Année :	25/02/2019
Mots-clés :	GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE ; DEPARTEMENT ; REGION
Résumé :	Départements et régions pourront continuer, à titre dérogatoire, à intervenir dans la gestion des digues, et ce bien au-delà de 2020 s’ils le souhaitent, moyennant conventionnement avec les EPCI compétents.
En ligne :	https://www.banquede [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659533