

Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre lEtat et les départements dappui à la lutte contre la pauvreté et daccès à lemploi » [Texte réglementaire] . - 04/02/2019 . - 125 p. |