Portail documentaire

Règlement "partenariats enregistrés " partie 1 / C. BUTRUILLE-CARDEW in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

[article] Règlement "partenariats enregistrés " partie 1 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / C. BUTRUILLE-CARDEW ; Etienne FARNOUX ; Pierre-Guillaume DUCLUZEAU ; Pauline DESCHAMPS ; Caroline LEGRAND ; Pierre-Alain CONIL ; Marie-Amélie TIRARD . - p. 13-34.

Mots-clés :	COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PARTENARIAT
Résumé :	Ce dossier traite du règlement "partenariats enregistrés, son champ d'application, les règles de compétence juridictionnelle, la loi applicable, les nouveaux impacts sur la pratique notariale et la mission de l'avocat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659156

Voir aussi

Règlement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)