La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)|
[article] La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6018 - 22/02/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 89.
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