[article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER . - p. 12-26. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ALLOTISSEMENT ; CRITERE DE SELECTION | | Résumé : | La deuxième partie de cette chronique est consacrée au droit des contrats publics spéciaux et revient sur les décisions de principe qui ont marqué l'année 2018 : qualification des conventions de mobilier urbain, modification substantielle du contrat, refus de retenir un critère de choix fondé sur la responsabilité sociale des soumissionnaires ou la mise en œuvre d'un contrôle de l'allotissement géographique limité à l'erreur manifeste. Elle souligne par ailleurs certaines tendances qui ont conduit le juge national, comme le juge communautaire, à s'intéresser à l'impartialité et au conflit d'intérêts. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658386 |
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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
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