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Changement de résidence : les modalités d’indemnisation / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Changement de résidence : les modalités d’indemnisation In Technicités - N°318 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Bruno COHEN-BACRIE . - p. 66.

Mots-clés :	AFFECTATION ; INDEMNITE DE DEMENAGEMENT ; STATUT
Résumé :	"L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657358

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