
[article]
[article] Circulaire n° NOR/INT/B/87/00043/C du 20 février 1987 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 5 - 01/01/1987 [Texte réglementaire] . - p.155 et 156.
|
[article]
[article] Circulaire n° NOR/INT/B/87/00043/C du 20 février 1987 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 5 - 01/01/1987 [Texte réglementaire] . - p.155 et 156.
|
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h