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Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents / Benjamin DEFOORT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 1071-1080.

Mots-clés :	RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE
Résumé :	Cette étude fait le point sur l'évolution du contrôle de la légalité portant sur les actes administratifs unilatéraux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656637

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