

[article]
[article] Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2018/246 du 28 septembre 2018 relative aux résultats de lenquête nationale sur la lutte contre lhabitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de lannée 2016 et concernant louverture de lenquête portant sur les données de lannée 2017 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - n°12 - 15/01/2019 [Texte réglementaire] . - 113 p.
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