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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

[article] Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2450 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 48-60.

Mots-clés :	PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé :	Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352

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