Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)|
[article] Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Arthur GAYET ; Céline LHERMINIER . - p. 35-40.
|  |
Situer sur la carte
