Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

[article] Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP In Fiches pratiques techniques - N°225 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 1-4 ; réf. 04/68.

Mots-clés :	REGLEMENTATION ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; CONTRACTUALISATION ; AGREMENT ; DECHETTERIE
Résumé :	"Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654896

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse