[article] L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 1055-1068. | Mots-clés : | SANTE ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; PARTICIPATION ; TAXE ; FRANCHISE | | Résumé : | "Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le consommateur de certains produits considérés comme nuisibles pour la santé ; d'autre part, de contraindre le patient à participer financièrement à la prise en charge du risque santé. Mais que ce soit pour faire prendre conscience du coût d'un comportement ou pour sanctionner un manquement à une obligation en matière de santé, le recours à la notion de responsabilisation ne convainc pas." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654677 |
[article] | Titre : | L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Anne-Claire DUFOUR | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°6 | | Date de parution : | 01/11/2018 | | Article en page(s) : | p. 1055-1068 | | Mots-clés : | SANTE ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; PARTICIPATION ; TAXE ; FRANCHISE | | Résumé : | "Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le consommateur de certains produits considérés comme nuisibles pour la santé ; d'autre part, de contraindre le patient à participer financièrement à la prise en charge du risque santé. Mais que ce soit pour faire prendre conscience du coût d'un comportement ou pour sanctionner un manquement à une obligation en matière de santé, le recours à la notion de responsabilisation ne convainc pas." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654677 |
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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
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