[article] La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Lettre de l'employeur territorial - 1610 - 02/01/2019 [Article de périodique] . - p. 6-8. | Mots-clés : | INVALIDITE ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE ; MOBILITE INTERNE | | Résumé : | "Avec l'introduction d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, un projet de décret, examiné par le CSFPT le 28 novembre dernier, fixe un régime de gestion spécifique intégré au décret sur les congés de maladie (n° 87-602 du 30 juillet 1987). Il définit notamment le rôle et les pouvoirs de l'employeur dans l'instruction et l'octroi du congé, ainsi que les droits et obligations de l'agent dans cette période." Présentation dans ce dossier du délai d'instruction variable pour l'accident et la maladie, la saisine de la commission de réforme, la décision de l'employeur, la gestion du congé, le traitement des rechutes, la gestion de la mobilité et les dispositions diverses | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654138 |
[article] | Titre : | La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | 1610 | | Date de parution : | 02/01/2019 | | Article en page(s) : | p. 6-8 | | Mots-clés : | INVALIDITE ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE ; MOBILITE INTERNE | | Résumé : | "Avec l'introduction d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, un projet de décret, examiné par le CSFPT le 28 novembre dernier, fixe un régime de gestion spécifique intégré au décret sur les congés de maladie (n° 87-602 du 30 juillet 1987). Il définit notamment le rôle et les pouvoirs de l'employeur dans l'instruction et l'octroi du congé, ainsi que les droits et obligations de l'agent dans cette période." Présentation dans ce dossier du délai d'instruction variable pour l'accident et la maladie, la saisine de la commission de réforme, la décision de l'employeur, la gestion du congé, le traitement des rechutes, la gestion de la mobilité et les dispositions diverses | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654138 |
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La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)
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