[article] Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion In La Lettre de l'employeur territorial - 1611 - 08/01/2019 [Article de périodique] . - p. 3. | Mots-clés : | OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; LOYAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE | | Résumé : | Dans une affaire, le maire exclut 2 mois dont 1 avec sursis, un éducateur principal des APS maître-nageur de la piscine. Il refuse de prendre part à une réunion avec un représentant de l'Éducation nationale pour préparer des activités de natation dans le cadre scolaire, puis le 6 juin 2011 d'ouvrir la piscine entre 12 heures et 13h30 au prétexte que la ligne directe avec les pompiers ne fonctionne pas, en dépit des instructions de sa hiérarchie faisant valoir qu'un téléphone classique permet de joindre les secours. Enfin, il critique ouvertement le choix de son employeur d'organiser une séance multisports en gymnase pour les enfants de 3 à 5 ans. Pour la cour, ces faits caractérisentun refus d'obéissance et une atteinte au devoir de réserve dans l'expression de ses opinions justifiant une mesure disciplinaire.CAA Nantes n° 16NT02189 M. B du 22 mai 2018. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654112 |
[article] | Titre : | Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | 1611 | | Date de parution : | 08/01/2019 | | Article en page(s) : | p. 3 | | Mots-clés : | OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; LOYAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE | | Résumé : | Dans une affaire, le maire exclut 2 mois dont 1 avec sursis, un éducateur principal des APS maître-nageur de la piscine. Il refuse de prendre part à une réunion avec un représentant de l'Éducation nationale pour préparer des activités de natation dans le cadre scolaire, puis le 6 juin 2011 d'ouvrir la piscine entre 12 heures et 13h30 au prétexte que la ligne directe avec les pompiers ne fonctionne pas, en dépit des instructions de sa hiérarchie faisant valoir qu'un téléphone classique permet de joindre les secours. Enfin, il critique ouvertement le choix de son employeur d'organiser une séance multisports en gymnase pour les enfants de 3 à 5 ans. Pour la cour, ces faits caractérisentun refus d'obéissance et une atteinte au devoir de réserve dans l'expression de ses opinions justifiant une mesure disciplinaire.CAA Nantes n° 16NT02189 M. B du 22 mai 2018. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654112 |
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Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
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