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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

[article] 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT In La Lettre du cadre territorial - N° 523 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.

Mots-clés :	STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; REFORME ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; INGENIEUR TERRITORIAL ; SYNDICAT ; MINISTRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; ELU ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ELECTION
Résumé :	Début octobre, le gouvernement a publié un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments relatifs la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte : mobilité des administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, dispositions en matière électorale sont décryptées dans cet article.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652474

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