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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

[article] Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU . - p. 411-415.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; TERRAIN DE CAMPING ; LOI LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION ; AGGLOMERATION
Résumé :	Conclusions d'Aurélie Bretonneau, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 11 juillet 2018 (n° 410084). Un projet de construction peut être regardé comme réalisé en continuité avec une agglomération existante lorsqu’il se situe à proximité immédiate d’un camping si les constructions soumises à autorisation du camping, assurent la continuité avec l’ensemble des constructions avoisinantes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652342

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000138990	PERD2423	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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