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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

[article] Un an de responsabilité des constructeurs In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 5-16.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé :	Cette période d'un an (octobre 2017 – septembre 2018) ne s'est pas singularisée par l'adoption de décisions modifiant l'état du droit applicable à la responsabilité des constructeurs. Elle a par contre non seulement permis de confirmer ou d'illustrer l'application de jurisprudences établies, mais a aussi apporté de nouvelles précisions sur la qualité de constructeur pouvant être reconnue à l'assistant au maître d'ouvrage ou sur les conditions de l'appel en garantie du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage amené à rémunérer des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651866

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