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Le droit des déchets - Novembre 2017 - octobre 2018 / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

[article] Le droit des déchets - Novembre 2017 - octobre 2018 In Droit de l'environnement - 272 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Laurence LANOY . - p. 397-400.

Mots-clés :	DECHET ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PLASTIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé :	Le droit des déchets a fait l'objet, au cours de cette dernière année, d'importantes réformes tant au niveau européen que national, notamment en ce qui concerne les déchets plastiques. C'est dans la continuité de ces réformes que se sont inscrites cette année les principales évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence rendue en la matière.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651694

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