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Sécuriser le choix des associations subventionnées / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

[article] Sécuriser le choix des associations subventionnées In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE . - p. 566-569.

Mots-clés :	FINANCES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	De nombreuses associations sollicitent les collectivités territoriales pour obtenir de leur part une aide financière sous la forme de subvention. De cette manière, les collectivités participent à la vie culturelle et associative du territoire. Mais le mécanisme des subventions nécessite tout de même un formalisme important.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651021

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