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SDIS. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

[article] SDIS. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2443 - 03/12/2018 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 60-62.

Mots-clés :	REGIME JURIDIQUE ; CONVENTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPCI ; COMMUNE ; FINANCEMENT ; SDIS ; SECURITE CIVILE
Résumé :	Les SDIS sont des établissements publics administratifs dotés d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Leur financement est assuré essentiellement par les départements mais aussi par une participation des communes ou des EPCI. Un décret du 27 décembre 2017 précise la date de notification et la répartition des contributions.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650974

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