| Titre : | Guide des relations entre collectivités locales et asociations. Pièges et solutions | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Eric LANDOT | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/03/2015 | | Collection : | Dossier d'expert num. DE 782 | | Pages : | 84 p. | | Mots-clés : | ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE | | Résumé : | "Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?" | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650772 |
Guide des relations entre collectivités locales et asociations. Pièges et solutions [Ouvrage] / Eric LANDOT . - Voiron : Territorial Editions, 01/03/2015 . - 84 p.. - ( Dossier d'expert; DE 782) . | Mots-clés : | ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE | | Résumé : | "Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?" | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650772 |
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