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Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

[article] Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2442 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 57.

Mots-clés :	EVALUATION ; AGENT PUBLIC ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé :	Une évaluation de la manière dont l'agent a exercé ses fonctions et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions peut justifier légalement son licenciement. Cour administrative d'appel de Marseille du 18 septembre 2018,. n° 17MA03131.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650387

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