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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

[article] Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL . - p. 10-14.

Mots-clés :	SUBVENTION ; ASSOCIATION ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; ACTION PUBLIQUE ; INTERET COMMUNAL ; SECURITE JURIDIQUE ; DEBAT PUBLIC
Résumé :	Note sous arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes du 5 Octobre 2018 (n° 18NT01408 et n° 18NT01427). Dans cette note, l'auteure s'interroge sur l'exigence de neutralité politique dans l'octroi de subventions à des associations par les collectivités territoriales, et la nécessité de sécuriser juridiquement ce type de subsides.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649516

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