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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

[article] Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 1939.

Mots-clés :	OUVRAGE PUBLIC ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; DROITS DE L'USAGER ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018, n° 414535. "En mettant fin, le 3 octobre, au litige concernant l'interdiction de marcher pieds nus au sein de la Citadelle de Besançon, le Conseil d'Etat précise les sujétions qui peuvent être imposées aux visiteurs d'un ouvrage public".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649203

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