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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

Titre :	La loi MOP. Aspects juridiques et comptables
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/10/2018
Collection :	Dossier d'experts
Pages :	203 p.
Mots-clés :	LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCOURS ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS ; DIALOGUE COMPETITIF ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION
Résumé :	La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, « relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée », appelée communément « loi MOP », comporte deux titres : l’un consacré au maître de l’ouvrage public et l’autre à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La finalité de la loi était de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages. Cet ouvrage est consacré aux aspects juridiques et comptables de ce texte depuis les acteurs de l'acte à construire, leur compétence et leur rôle jusqu'à la mise en œuvre du dispositif comptable pour les marchés publics de travaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649177

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13833-1	C13833	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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