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Du bon usage des critères sociaux dans un marché public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Du bon usage des critères sociaux dans un marché public In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 516-517.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; FORMATION ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
Résumé :	Observations sous une décision du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417580). Le critère "Responsabilité sociale de l'entreprise" (RSE) doit être en lien avec l'objet du marché ou avec ses conditions d'exécution.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648910

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