LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (08/11/2018)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (08/11/2018)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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