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Le décret qui va modifier le régime de disponibilité des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (05/11/2018)

Titre :	Le décret qui va modifier le régime de disponibilité des fonctionnaires
Type de document :	Document web
Auteurs :	Bastien SCORDIA
Source :	Acteurs publics
Année :	05/11/2018
Pages :	2 p.
Mots-clés :	DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AVANCEMENT
Résumé :	Un projet de décret modifie les conditions du régime de disponibilité dans la fonction publique en proposant le maintien des droits à l’avancement, de nouvelles modalités de renouvellement et en simplifiant des départs soumis à l’obligation de servir. L’objectif est de favoriser les allers-retours entre le privé et le public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648054