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Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort / Aurélia DESCAMPS (22/10/2018)

Titre :	Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort
Type de document :	Document web
Auteurs :	Aurélia DESCAMPS
Source :	La gazette.fr
Année :	22/10/2018
Pages :	2 p.
Mots-clés :	ELU LOCAL ; REMUNERATION ; INDEMNITE DE FONCTION ; RETENUE A LA SOURCE
Résumé :	Dans cet article, l'auteure s'interroge sur les risques d'erreur concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des élus locaux, qui constitue l'un des cas particuliers de la réforme.
En ligne :	https://www.lagazett [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647445