[article] L'IMPOSITION DU CAPITAL ET SES AMBIGUITES. In Regards sur l'actualité - n° 127. - 01/01/1987 [Article de périodique] . - p. 28 à 37. Mots-clés : | FISCALITE | Résumé : | Illogiques, puisqu'ils mangent l'assiette qui les porte, les impôts sur le capital qu'acquittent les ménages sont, de surcroît, difficiles à cerner ; l'auteur montre, du reste, que la définition, très large, qu'en donne le Conseil des impôts, peut être contestée. Il constate que cet impôt, qui n'est nulle part très important, se répartit assez diversement selon les pays. Il évoque enfin les critiques que l'alourdissement ou la complexité des diverses formes que prend cet impôt (taxes foncières et impôts sur les mutations) suscite aujourd'hui et s'interroge sur l'avenir de ces prélèvements. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64744 |
[article] Titre : | L'IMPOSITION DU CAPITAL ET SES AMBIGUITES. | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Regards sur l'actualité | Numéro : | n° 127. | Date de parution : | 01/01/1987 | Article en page(s) : | p. 28 à 37. | Ancienne cote : |
PERD0355 |
Mots-clés : | FISCALITE | Résumé : | Illogiques, puisqu'ils mangent l'assiette qui les porte, les impôts sur le capital qu'acquittent les ménages sont, de surcroît, difficiles à cerner ; l'auteur montre, du reste, que la définition, très large, qu'en donne le Conseil des impôts, peut être contestée. Il constate que cet impôt, qui n'est nulle part très important, se répartit assez diversement selon les pays. Il évoque enfin les critiques que l'alourdissement ou la complexité des diverses formes que prend cet impôt (taxes foncières et impôts sur les mutations) suscite aujourd'hui et s'interroge sur l'avenir de ces prélèvements. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64744 |
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