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L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration / Hafida BELRHALI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

[article] L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Hafida BELRHALI . - p. 1734-1743.

Mots-clés :	RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; AGENT PUBLIC ; FAUTE PERSONNELLE
Résumé :	Note sous jugement du Tribunal administratif de Nantes du 12 février 2018, n° 1504909. "Le tribunal administratif de Nantes engage la responsabilité des personnes publiques dans l'affaire Xynthia, après que le juge pénal a condamné des décideurs locaux. Au lieu de mener une coaction efficace, l'Etat, la commune de la Faute-sur-Mer et une association syndicale ont accumulé les négligences qui ont conduit au drame".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647172

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000138061	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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