| Titre : | Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES | | Editeur : | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | | Année : | 2018 | | Pages : | 2197 p. ; 1924 p. | | Mots-clés : | IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier).
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Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 2018 . - 2197 p. ; 1924 p. ISBN : 978-2-7212-2095-0 | Mots-clés : | IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier).
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Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT (2018)
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