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L'autorisation environnementale - s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets [Ouvrage] / Philippe Merle (1940-....), Préfacier, etc. . - Montrouge : Editions législatives, DL 2018 . - 1 vol. (258 p.) : ill., tableaux, couv. ill en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85086-289-2 : 35 EUR
Articles et textes du dispositif de l'autorisation environnementale reproduits p. 201-254

Mots-clés :	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; OPERATION D'URBANISME ; INSTALLATION CLASSEE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE autorisation environnementale ; icpe em installation classee ; installations ouvrages travaux et activites ep iota,nomenclature eau ep iota ; nomenclature icpe
Résumé :	"Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage offre toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646711