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Social. Les outils départementaux contre les expulsions locatives / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

[article] Social. Les outils départementaux contre les expulsions locatives In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2435 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 67.

Mots-clés :	PREVENTION ; PLAN ; EXPULSION LOCATIVE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEMATERIALISATION ; CHARTE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Résumé :	Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires d'expulsions locatives. Cette fiche pratique technique traite du plan d'action interministériel fixant la stratégie nationale de prévention ds expulsions locatives et la charte dont devra se doter chaque département avant la fin de l'année 2018.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645948

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