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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

L’autonomie financière des collectivités locales : retour sur un principe controversé / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

[article] L’autonomie financière des collectivités locales : retour sur un principe controversé In Fiches pratiques financières - N°202 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Vivien GROUD . - 2 p.

Mots-clés :	AUTONOMIE FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé :	Le principe d’autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Il a été proposé de lui substituer un principe d’autonomie fiscale, a priori davantage protecteur. La présente fiche revient sur ce débat qui pourrait reprendre de l’ampleur avec la future réforme de la fiscalité locale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645726

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