[article] Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique In La Lettre de l'employeur territorial - 1599 - 02/10/2018 [Article de périodique] . - p. 6-7. | Mots-clés : | TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE REFORME | | Résumé : | Le temps partiel thérapeutique permet au fonctionnaire de travailler à temps partiel malgré une incapacité temporaire et de percevoir la totalité de sa rémunération. Son octroi requiert un avis concordant du médecin traitant et du médecin agréé, l'employeur devant saisir le comité médical ou la commission de réforme en cas de divergences sur son motif, sa quotité ou sa durée.Présentation du dossier par le contrôle du médecin agréé, l'intervention du comité médical et de la commission de réforme, l'articulation avec les autres situations administratives, la gestion du temps partiel thérapeutique. Circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645313 |
[article] | Titre : | Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | 1599 | | Date de parution : | 02/10/2018 | | Article en page(s) : | p. 6-7 | | Mots-clés : | TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE REFORME | | Résumé : | Le temps partiel thérapeutique permet au fonctionnaire de travailler à temps partiel malgré une incapacité temporaire et de percevoir la totalité de sa rémunération. Son octroi requiert un avis concordant du médecin traitant et du médecin agréé, l'employeur devant saisir le comité médical ou la commission de réforme en cas de divergences sur son motif, sa quotité ou sa durée.Présentation du dossier par le contrôle du médecin agréé, l'intervention du comité médical et de la commission de réforme, l'articulation avec les autres situations administratives, la gestion du temps partiel thérapeutique. Circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645313 |
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Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
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