Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.

Mots-clés :	DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; INFRACTION ; PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 septembre 2018 (n° 415044). Cette décision concerne la réparation du domaine public portuaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645192

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse