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Exportation d’un bien culturel hors du territoire national : la délivrance d’un certificat d’exportation ne fait pas obstacle au classement du bien qui en fait l’objet / Vivian LAUGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

[article] Exportation d’un bien culturel hors du territoire national : la délivrance d’un certificat d’exportation ne fait pas obstacle au classement du bien qui en fait l’objet In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Vivian LAUGIER . - p. 36-40.

Mots-clés :	PATRIMOINE ; CLASSEMENT DOMANIAL ; MONUMENT HISTORIQUE ; BIEN CULTUREL ; EXPORTATION
Résumé :	Note sous une décision du Conseil d’État du 6 avril 2018 (n° 402065). Le Conseil d’État doit clarifier le régime juridique des actes qui gravitent autour du classement d’un bien mobilier au titre des monuments historiques, sachant que le juge administratif n’a jamais examiné auparavant l’articulation entre les certificats d’exportations d’objets culturels et le classement dont ces biens peuvent faire l’objet.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645180

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