[article] Le préjudice en droit administratif - Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François-Rabelais de Tours In Droit administratif - 8-9 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Hafida BELRHALI ; Sara BRIMO . - p. | Mots-clés : | EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE | | Résumé : | " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679 |
[article] | Titre : | Le préjudice en droit administratif - Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François-Rabelais de Tours | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Hafida BELRHALI ; Sara BRIMO | | Titre du périodique : | Droit administratif | | Numéro : | 8-9 | | Date de parution : | 01/08/2018 | | Article en page(s) : | p. | | Mots-clés : | EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE | | Résumé : | " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679 |
|
Le préjudice en droit administratif in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)
Situer sur la carte
