Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)|
[article] Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 460-461.
|  |
Situer sur la carte
