Historique des recherches

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Document: Document web

Groupements fictifs, offres de couverture : l'Autorité de la concurrence sévit / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (27/09/2018)

Titre :	Groupements fictifs, offres de couverture : l'Autorité de la concurrence sévit
Type de document :	Document web
Auteurs :	Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source :	Localtis
Année :	27/09/2018
Pages :	2 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Faisant suite à un rapport administratif d’enquête, une décision du 24 septembre 2018 (n°18-D-19) de l'Autorité de la concurrence a sanctionné des groupements d'entreprises, le dépôt d'offres de couverture et des devis de complaisance dans le cadre de marchés publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644401