A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
Associations mode d'emploi|
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Associations mode d'emploi [Périodique].
|
Etat des collections
| Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DOC | PERD2712 | indéterminé | Début de collection : 2018/08/01
Fin de collection : en cours N° de début : 201 N° de fin : en cours |
Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/10/2019
|
Paru le : 01/08/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAgrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte / Tristan CHARLIER in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)
Mots-clés : ADMINISTRATION ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : L'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) constitue la porte d'entrée pour les entreprises afin de bénéficier de financements privés dédiés. La loi Pacte est venue apporter des modifications au régime d'obtention de cet agrément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678560 [article]
Titre : Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan CHARLIER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : ADMINISTRATION ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : L'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) constitue la porte d'entrée pour les entreprises afin de bénéficier de financements privés dédiés. La loi Pacte est venue apporter des modifications au régime d'obtention de cet agrément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678560 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561 [article]
Titre : L'arbitrage, une alternative au tribunal Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La loi Pacte, avec l'introduction des "entreprises à missions" a ajouté à la confusion sur le caractère spécifique des associations, ainsi que le révèle un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678562 [article]
Titre : Les associations ne sont pas (encore) des entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La loi Pacte, avec l'introduction des "entreprises à missions" a ajouté à la confusion sur le caractère spécifique des associations, ainsi que le révèle un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678562 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Les politiques de coconstruction, mettant en lien les représentants politiques, les fonctionnaires de l'Etat et les collectivités locales avec les associations viennent remettre au goût du jour le mécanisme quelque peu daté de la cogestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678563 [article]
Titre : La cogestion : un modèle à réinventer ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marc GENEVE ; Laurent COSTY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Les politiques de coconstruction, mettant en lien les représentants politiques, les fonctionnaires de l'Etat et les collectivités locales avec les associations viennent remettre au goût du jour le mécanisme quelque peu daté de la cogestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678563 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; ASSOCIATION Résumé : Retour sur les formalités de rupture du contrat de travail applicables aux associations. Ces dernières doivent évidemment respecter les procédures mises en places par le droit du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678564 [article]
Titre : Les formalités de rupture du contrat de travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre BERUT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; ASSOCIATION Résumé : Retour sur les formalités de rupture du contrat de travail applicables aux associations. Ces dernières doivent évidemment respecter les procédures mises en places par le droit du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678564 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565 [article]
Titre : Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628 [article]
Titre : Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 12-13 Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT Résumé : "Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de protection de l'environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et agir en justice en se portant partie civile." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679633 [article]
Titre : L'agrément "protection de l'environnement" légitime l'association Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT Résumé : "Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de protection de l'environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et agir en justice en se portant partie civile." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679633 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141688 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/06/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Face à la recrudescence des textes de lois et à la complexification administrative, les dirigeants bénévoles des associations peuvent bien souvent être perdus. Toutefois, des formations existent pour leur permettre de bien appréhender le cadre légal de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671930 [article]
Titre : Le CGFA qualifie les bénévoles Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Face à la recrudescence des textes de lois et à la complexification administrative, les dirigeants bénévoles des associations peuvent bien souvent être perdus. Toutefois, des formations existent pour leur permettre de bien appréhender le cadre légal de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671930 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Les pouvoirs publics peuvent constituer un très bon partenaire pour les associations qui souhaitent coconstruire un projet. En trouvant des projets répondant à des enjeux intéressant les pouvoirs publics, la mise en place de ces projets sera possible avec les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671931 [article]
Titre : Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain RIGAUD ; Cécile VINCENT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Les pouvoirs publics peuvent constituer un très bon partenaire pour les associations qui souhaitent coconstruire un projet. En trouvant des projets répondant à des enjeux intéressant les pouvoirs publics, la mise en place de ces projets sera possible avec les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671931 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ADMINISTRATION Résumé : Le rôle du mécénat pose souvent question en France, notamment concernant l'idée que les entreprises privées puissent suppléer aux devoirs de l'Etat. Toutefois, cette ressource financière semble de plus en plus vitale pour les associations, qui voient les financements publics baisser peu à peu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671932 [article]
Titre : Faut-il en finir avec le mécénat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ADMINISTRATION Résumé : Le rôle du mécénat pose souvent question en France, notamment concernant l'idée que les entreprises privées puissent suppléer aux devoirs de l'Etat. Toutefois, cette ressource financière semble de plus en plus vitale pour les associations, qui voient les financements publics baisser peu à peu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671932 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : CULTURE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FONDATION DU PATRIMOINE ; HISTOIRE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL Résumé : La Fondation du patrimoine oeuvre depuis 1996 à la restauration, l'entretien et la protection du patrimoine de proximité. Mise en lumière depuis l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, elle a déjà soutenu plus de 20 500 projets auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671933 [article]
Titre : La Fondation du patrimoine restaure l'âme des territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : CULTURE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FONDATION DU PATRIMOINE ; HISTOIRE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL Résumé : La Fondation du patrimoine oeuvre depuis 1996 à la restauration, l'entretien et la protection du patrimoine de proximité. Mise en lumière depuis l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, elle a déjà soutenu plus de 20 500 projets auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671933 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : ECONOMIE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; EMPLOI Résumé : La loi Pacte dessine un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, lequel a pour ambition de permettre aux entreprises d'innover. Toutefois, cette loi ne fait finalement que peu de place à l'économie sociale et solidaire, et reste dans le paradigme économique "classique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671934 [article]
Titre : La loi Pacte place l'ESS dans l'expectative Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LARPIN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ECONOMIE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; EMPLOI Résumé : La loi Pacte dessine un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, lequel a pour ambition de permettre aux entreprises d'innover. Toutefois, cette loi ne fait finalement que peu de place à l'économie sociale et solidaire, et reste dans le paradigme économique "classique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671934 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DISSOLUTION Résumé : Lorsqu'une association connaît des difficultés dans son activité, telle qu'un manque de bénévoles, l'assemblée générale peut décider de sa mise en sommeil pour éviter sa dissolution. De cette manière, le moment venu, l'activité de l'association pourra reprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671935 [article]
Titre : Mettre en sommeil plutôt que dissoudre Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DISSOLUTION Résumé : Lorsqu'une association connaît des difficultés dans son activité, telle qu'un manque de bénévoles, l'assemblée générale peut décider de sa mise en sommeil pour éviter sa dissolution. De cette manière, le moment venu, l'activité de l'association pourra reprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671935 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : ECONOMIE ; GESTION ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; PLAN COMPTABLE ; EXPERT-COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : "La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l'association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l'association est fiscalisée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671936 [article]
Titre : Provisions comptables : les règles à respecter Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille VILTART LAMY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : ECONOMIE ; GESTION ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; PLAN COMPTABLE ; EXPERT-COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : "La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l'association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l'association est fiscalisée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671936 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : FINANCES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; TRESORERIE Résumé : Afin de réaliser leurs missions, les associations ont souvent besoin de plus de trésorerie qu'elles n'ent disposent. L'une des solutions de financement est le recours au crédit bancaire. Il peut toutefois être difficile pour une association d'obtenir un prêt de la banque, mais il y a des conseils à suivre pour maximiser ses chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671937 [article]
Titre : Quelques conseils pour obtenir un prêt bancaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Axel DETAMMAECKER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : FINANCES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; TRESORERIE Résumé : Afin de réaliser leurs missions, les associations ont souvent besoin de plus de trésorerie qu'elles n'ent disposent. L'une des solutions de financement est le recours au crédit bancaire. Il peut toutefois être difficile pour une association d'obtenir un prêt de la banque, mais il y a des conseils à suivre pour maximiser ses chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671937 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Mots-clés : ASSOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE Résumé : "Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d'au moins 25 000 euros doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l'acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus complexe. En voici les principales étapes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672578 [article]
Titre : Comment déposer une réponse pour un marché public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ASSOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE Résumé : "Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d'au moins 25 000 euros doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l'acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus complexe. En voici les principales étapes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672578 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141102 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/09/2019
Paru le : 01/05/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Les communes et les intercommunalités sont généralement les premières à accompagner et soutenir les associations, loin devant les autres collectivités et les acteurs privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667847 [article]
Titre : Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d'abord Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Les communes et les intercommunalités sont généralement les premières à accompagner et soutenir les associations, loin devant les autres collectivités et les acteurs privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667847 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; ASSOCIATION Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, les associations ont du s'adapter aux nouvelles directives concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667848 [article]
Titre : Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; ASSOCIATION Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, les associations ont du s'adapter aux nouvelles directives concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667848 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; COMMERCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le statut associatif n'interdit pas aux associations de réaliser des prestations de services ou de vendre des produits. Toutefois ces activités doivent être strictement délimitées dans les statuts de l'association. Elle doit de plus répondre aux critères définissant l'absence de but lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667849 [article]
Titre : Une association peut-elle développer des activités économiques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; COMMERCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le statut associatif n'interdit pas aux associations de réaliser des prestations de services ou de vendre des produits. Toutefois ces activités doivent être strictement délimitées dans les statuts de l'association. Elle doit de plus répondre aux critères définissant l'absence de but lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667849 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FINANCES ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET Résumé : Avant la constitution d'une association, il peut parfois être nécessaire de recourir à certaines dépenses. La personne ayant avancé les fonds pourra par la suite obtenir le remboursement sur présentation des justificatifs de ces dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667850 [article]
Titre : Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l'association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Malik TINE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FINANCES ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET Résumé : Avant la constitution d'une association, il peut parfois être nécessaire de recourir à certaines dépenses. La personne ayant avancé les fonds pourra par la suite obtenir le remboursement sur présentation des justificatifs de ces dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667850 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION CARITATIVE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; JEUNESSE ; SERVICE CIVIQUE ; BENEVOLAT Résumé : Si l'implication des jeunes au sein de la vie associative peut sembler en recul et ne toucher que peu d'entre eux, en réalité c'est bien l'inverse qui se produit. Toutefois, de nouveaux modes d'implication de ces jeunes dans la vie associative sont apparus, tels que les engagements ponctuels sur des missions précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667851 [article]
Titre : Entre les jeunes et les associations, c'est je t'aime, moi non plus Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION CARITATIVE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; JEUNESSE ; SERVICE CIVIQUE ; BENEVOLAT Résumé : Si l'implication des jeunes au sein de la vie associative peut sembler en recul et ne toucher que peu d'entre eux, en réalité c'est bien l'inverse qui se produit. Toutefois, de nouveaux modes d'implication de ces jeunes dans la vie associative sont apparus, tels que les engagements ponctuels sur des missions précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667851 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REUNION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : A l'occasion de l'organisation d'une réunion publique par une association, le maire peut interdire cette dernière. Toutefois, pour que cela soit possible, il faut que des conditions strictes soient remplies, et que les mesures d'interdiction soient proportionnées au but recherché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667852 [article]
Titre : Le maire peut-il interdire une réunion publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REUNION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : A l'occasion de l'organisation d'une réunion publique par une association, le maire peut interdire cette dernière. Toutefois, pour que cela soit possible, il faut que des conditions strictes soient remplies, et que les mesures d'interdiction soient proportionnées au but recherché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667852 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140585 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/04/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION Résumé : Le nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019, rassemble les textes précédemment en vigueur. Les associations sont elles aussi concernées par certains des changements, et doivent donc prendre connaissance des modifications opérées par ce nouveau code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665321 [article]
Titre : Code de la commande publique : ce qui change pour les associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION Résumé : Le nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019, rassemble les textes précédemment en vigueur. Les associations sont elles aussi concernées par certains des changements, et doivent donc prendre connaissance des modifications opérées par ce nouveau code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665321 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT ; CONTRAT AIDE ; AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ASSOCIATION ; EMBAUCHE Résumé : La fin du dispositif des contrats aidés a été une épreuve difficile pour de nombreuses associations qui se retrouvaient dans l'incapacité d'embaucher du personnel sans ce mécanisme. Suite à la concertation lors du Grand débat national, de nouvelles pistes ont été évoquées pour mettre en place des compensations ou améliorer certains dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665322 [article]
Titre : Le "come-back" des contrats aidés Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT ; CONTRAT AIDE ; AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ASSOCIATION ; EMBAUCHE Résumé : La fin du dispositif des contrats aidés a été une épreuve difficile pour de nombreuses associations qui se retrouvaient dans l'incapacité d'embaucher du personnel sans ce mécanisme. Suite à la concertation lors du Grand débat national, de nouvelles pistes ont été évoquées pour mettre en place des compensations ou améliorer certains dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665322 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; MECENAT ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; CONVENTION Résumé : La possibilité pour les associations de recourir au mécénat est très souvent utilisée. Toutefois, pour profiter de ce dispositif, il faut établir des conventions de mécénat respectant un certain formalisme. Présentation d'un modèle de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665323 [article]
Titre : Etablir une convention de mécénat Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier DELSOL ; Anouchka VIE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; MECENAT ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; CONVENTION Résumé : La possibilité pour les associations de recourir au mécénat est très souvent utilisée. Toutefois, pour profiter de ce dispositif, il faut établir des conventions de mécénat respectant un certain formalisme. Présentation d'un modèle de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665323 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; PRIX ; GRATUITE ; BENEFICE ; ASSOCIATION Résumé : Lors de l'organisation d'événements ou d'activités, certaines associations recourent à une tarification particulière en laissant un prix "libre". Chacun donne alors la somme qu'il désire. Ce mode de tarification peut être intéressant financièrement, tout en apportant un esprit social et ouvert à tous. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665324 [article]
Titre : Libre ne veut pas dire gratuit Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : ECONOMIE ; PRIX ; GRATUITE ; BENEFICE ; ASSOCIATION Résumé : Lors de l'organisation d'événements ou d'activités, certaines associations recourent à une tarification particulière en laissant un prix "libre". Chacun donne alors la somme qu'il désire. Ce mode de tarification peut être intéressant financièrement, tout en apportant un esprit social et ouvert à tous. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665324 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325 [article]
Titre : Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSOCIATION ; ASSURANCE Résumé : Lorsque les associations organisent des activités en dehors de leurs locaux, la question de leur responsabilité en cas de problème doit être soulevée. En effet, selon les circonstances, la responsabilité de l'association peut être engagée. Pour prévenir tous risques, certaines mesures doivent être prises en amont. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665326 [article]
Titre : Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSOCIATION ; ASSURANCE Résumé : Lorsque les associations organisent des activités en dehors de leurs locaux, la question de leur responsabilité en cas de problème doit être soulevée. En effet, selon les circonstances, la responsabilité de l'association peut être engagée. Pour prévenir tous risques, certaines mesures doivent être prises en amont. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665326 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; AIDE SOCIALE ; SOCIAL ; RSA ; TYPE DE TRAVAIL Résumé : Après de nombreux débats, et quelques controverses, il a finalement été admis que puisse être imposées certaines activités bénévoles pour pouvoir continuer à bénéficier du RSA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665327 [article]
Titre : RSA : un bénévolat... presque obligatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; AIDE SOCIALE ; SOCIAL ; RSA ; TYPE DE TRAVAIL Résumé : Après de nombreux débats, et quelques controverses, il a finalement été admis que puisse être imposées certaines activités bénévoles pour pouvoir continuer à bénéficier du RSA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665327 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/03/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : SPORT ; SPORT AMATEUR ; ACTIVITE DE LOISIRS ; ANIMATION SPORTIVE ; DISCIPLINE SPORTIVE Résumé : Si la pratique d'une activité sportive est très répandue dans la société française, certaines pistes d'amélioration peuvent être envisagées, notamment concernant la diversification des activités proposées. Cela passe notamment par une réorganisation de l'utilisation des équipements sportifs. France stratégie a publié un rapport en 2018 sur ce thème, qui peut intéresser les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661126 [article]
Titre : 13 propositions pour diversifier les pratiques sportives Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : SPORT ; SPORT AMATEUR ; ACTIVITE DE LOISIRS ; ANIMATION SPORTIVE ; DISCIPLINE SPORTIVE Résumé : Si la pratique d'une activité sportive est très répandue dans la société française, certaines pistes d'amélioration peuvent être envisagées, notamment concernant la diversification des activités proposées. Cela passe notamment par une réorganisation de l'utilisation des équipements sportifs. France stratégie a publié un rapport en 2018 sur ce thème, qui peut intéresser les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661126
Mots-clés : COMMUNICATION ; COMMUNICATION INTERNE ; AFFICHAGE ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations qui emploient des salariés doivent répondre à des obligations de communication par le biais d'affichage d'informations prévues par le code du travail ou de la santé publique. Certaines de informations doivent être communiquées par voie d'affichage obligatoire, tandis que d'autres le sont par "tout moyen". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661127 [article]
Titre : Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : COMMUNICATION ; COMMUNICATION INTERNE ; AFFICHAGE ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations qui emploient des salariés doivent répondre à des obligations de communication par le biais d'affichage d'informations prévues par le code du travail ou de la santé publique. Certaines de informations doivent être communiquées par voie d'affichage obligatoire, tandis que d'autres le sont par "tout moyen". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661127 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE JURIDIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations sont elles aussi éligibles à l'aide juridictionnelle, mécanisme prévoyant la prise en charge des frais de justice liés à une procédure. Toutefois, ce mécanisme est souvent mal connu par les associations qui ne l'utilisent que très peu, bien que la loi prévoie qu'elles peuvent en être bénéficiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661128 [article]
Titre : L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE JURIDIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations sont elles aussi éligibles à l'aide juridictionnelle, mécanisme prévoyant la prise en charge des frais de justice liés à une procédure. Toutefois, ce mécanisme est souvent mal connu par les associations qui ne l'utilisent que très peu, bien que la loi prévoie qu'elles peuvent en être bénéficiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661128 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Afin d'aider les associations dans leurs démarches administratives, le gouvernement a mis en place le compte-asso, un dispositif numérique permettant de réaliser de nombreuses formalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661129 [article]
Titre : Les associations ont leur compte Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Afin d'aider les associations dans leurs démarches administratives, le gouvernement a mis en place le compte-asso, un dispositif numérique permettant de réaliser de nombreuses formalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661129 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations jouent aujourd'hui une grande part dans les nouveaux modèles de consommation basés sur des objectifs de développement durable, notamment avec les processus d'économie circulaire, mais aussi avec la mise en place de modes de production et de consommation alternatifs, dans lesquels les associations ont un rôle important. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661130 [article]
Titre : Consommation responsable : les nouveaux modèles Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien ENGELBACH Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : ECONOMIE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations jouent aujourd'hui une grande part dans les nouveaux modèles de consommation basés sur des objectifs de développement durable, notamment avec les processus d'économie circulaire, mais aussi avec la mise en place de modes de production et de consommation alternatifs, dans lesquels les associations ont un rôle important. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661130 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; PRET ; GARANTIE FINANCIERE ; ASSOCIATION Résumé : France Active est une structure présente dans toute la France, qui vient aider les associations dans leurs projets, notamment en mobilisant des fianncements adaptés après une étude de leurs besoins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661131 [article]
Titre : France Active, le soutien en 5 pactes Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie CHAUVIN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; PRET ; GARANTIE FINANCIERE ; ASSOCIATION Résumé : France Active est une structure présente dans toute la France, qui vient aider les associations dans leurs projets, notamment en mobilisant des fianncements adaptés après une étude de leurs besoins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661131 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : La dématérialisation des marchés publics entraine l'expansion de nouveaux dispositifs, et notamment celui de la signature électronique. Il peut arriver que cela soit requis, et donc les associations peuvent en avoir l'utilité. Présentation des modalités d'accession à la signature électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661132 [article]
Titre : Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : La dématérialisation des marchés publics entraine l'expansion de nouveaux dispositifs, et notamment celui de la signature électronique. Il peut arriver que cela soit requis, et donc les associations peuvent en avoir l'utilité. Présentation des modalités d'accession à la signature électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661132 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; PLAN COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION Résumé : A partir du 1er janvier 2020, le nouveau plan comptable associatif s'appliquera. Ce dernier, s'il n'apporte pas de bouleversements majeurs, vient tout de même moderniser de nombreuses dispositions du droit comptable des associations et, en tant que tel, reste un outil majeur pour ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661133 [article]
Titre : Nouveau plan comptable, une évolution plus qu'une révolution Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard LEJEUNE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; PLAN COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION Résumé : A partir du 1er janvier 2020, le nouveau plan comptable associatif s'appliquera. Ce dernier, s'il n'apporte pas de bouleversements majeurs, vient tout de même moderniser de nombreuses dispositions du droit comptable des associations et, en tant que tel, reste un outil majeur pour ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661133 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; FORMATION CONTINUE ; CHOMAGE ; ASSOCIATION ; SALARIE ; BENEVOLAT Résumé : La réforme, en 2019, de la formation professionnelle compte de nombreux apports, qui peuvent intéresser les associations, pour leurs salariés, mais aussi pour leurs bénévoles. Retour sur les principales modifications apportées par la réforme concernant les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661134 [article]
Titre : La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur Type de document : Article de périodique Auteurs : Cécile CHASSEFEIRE ; Adeline BEAUMUNIER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; FORMATION CONTINUE ; CHOMAGE ; ASSOCIATION ; SALARIE ; BENEVOLAT Résumé : La réforme, en 2019, de la formation professionnelle compte de nombreux apports, qui peuvent intéresser les associations, pour leurs salariés, mais aussi pour leurs bénévoles. Retour sur les principales modifications apportées par la réforme concernant les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661134 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139908 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/02/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; GESTION ; ANALYSE FINANCIERE ; ASSOCIATION Résumé : De nombreuses associations se retrouvent un jour ou l'autre confrontées à des problèmes de trésorerie. Ces difficultés financières doivent être diagnostiquées pour savoir s'il s'agit de simples troubles passagers ou de problèmes structurels qui mettent en danger l'association en elle-même. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661912 [article]
Titre : Associations. Que faire en cas de difficultés financières ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine LHOMMEAU ; Axel DETAMMAECKER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; GESTION ; ANALYSE FINANCIERE ; ASSOCIATION Résumé : De nombreuses associations se retrouvent un jour ou l'autre confrontées à des problèmes de trésorerie. Ces difficultés financières doivent être diagnostiquées pour savoir s'il s'agit de simples troubles passagers ou de problèmes structurels qui mettent en danger l'association en elle-même. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661912 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; BUDGET DE L'ETAT ; MECENAT ; LOI DE FINANCES Résumé : La loi de finances pour 2019 a apporté une seule réelle avancée concernant les associations, relative à l'encouragement du mécénat. De nouveaux mécanismes incitatifs ont été mis en place pour encourager le mécénat auprès des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661913 [article]
Titre : Le Budget 2019 fait un geste pour le mécénat Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille VILTART-LAMY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; BUDGET DE L'ETAT ; MECENAT ; LOI DE FINANCES Résumé : La loi de finances pour 2019 a apporté une seule réelle avancée concernant les associations, relative à l'encouragement du mécénat. De nouveaux mécanismes incitatifs ont été mis en place pour encourager le mécénat auprès des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661913 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CULTURE ; CONCERT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; BRUIT ; FESTIVAL ; ASSOCIATION ; AUDITION Résumé : Un nouveau décret, applicable depuis le 1er octobre 2018, relatif aux nuisances sonores et aux risques auditifs engendrés par les spectacles musicaux, suscite la polémique chez les professionnels du spectacle vivant musical, qui estime ce décret inapplicable en raison de sa sévérité notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661914 [article]
Titre : Concerts : un décret qui va faire du bruit Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : CULTURE ; CONCERT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; BRUIT ; FESTIVAL ; ASSOCIATION ; AUDITION Résumé : Un nouveau décret, applicable depuis le 1er octobre 2018, relatif aux nuisances sonores et aux risques auditifs engendrés par les spectacles musicaux, suscite la polémique chez les professionnels du spectacle vivant musical, qui estime ce décret inapplicable en raison de sa sévérité notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661914 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; TRAVAIL PRECAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations peuvent, dans certains conditions strictement encadrées, recourir à des contrats de travail à durée intéderminée intermittents. Ces contrats doivent respecter un certain formalisme dans leur formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661915 [article]
Titre : Un contrat intermittent pour les emplois précaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre BERUT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : TRAVAIL ; TRAVAIL PRECAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations peuvent, dans certains conditions strictement encadrées, recourir à des contrats de travail à durée intéderminée intermittents. Ces contrats doivent respecter un certain formalisme dans leur formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661915 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNICATION ; MEDIAS ; INFORMATION ; AUDIOVISUEL ; PRESSE ; RADIO ; ASSOCIATION Résumé : Le décret n° 2016-511, du 26 avril 2016 a créé un fonds destiné à soutenir les médias associatifs. Les associations concernées peuvent donc déposer des demandes pour obtenir cette aide spécialement créée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661916 [article]
Titre : Un fonds pour soutenir les médias associatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : COMMUNICATION ; MEDIAS ; INFORMATION ; AUDIOVISUEL ; PRESSE ; RADIO ; ASSOCIATION Résumé : Le décret n° 2016-511, du 26 avril 2016 a créé un fonds destiné à soutenir les médias associatifs. Les associations concernées peuvent donc déposer des demandes pour obtenir cette aide spécialement créée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661916 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CITOYENNETE ; DEBAT ; DEBAT POLITIQUE ; ASSOCIATION Résumé : Le monde associatif se retrouve confronté à un dilemme concernant l'organisation du Grand débat. Après avoir été tardivement invitées à participer, les associations craignent que ce débat ne mène nulle part. Toutefois, ce pourrait aussi être une occasion de porter les revendications citoyennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661917 [article]
Titre : Le Grand débat, avec ou sans les associations ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : CITOYENNETE ; DEBAT ; DEBAT POLITIQUE ; ASSOCIATION Résumé : Le monde associatif se retrouve confronté à un dilemme concernant l'organisation du Grand débat. Après avoir été tardivement invitées à participer, les associations craignent que ce débat ne mène nulle part. Toutefois, ce pourrait aussi être une occasion de porter les revendications citoyennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661917 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; OBSERVATOIRE Résumé : Le tissu associatif local est l'un des moteurs du dynamisme des territoires. En ce sens, il est important pour les collectivités d'avoir une solide connaissance des associations présentes et actives sur le territoire. Pour cela, il peut être intéressant de mettre en place un observatoire local de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661918 [article]
Titre : Monter un observatoire local de la vie associative Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas LAUWERS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; OBSERVATOIRE Résumé : Le tissu associatif local est l'un des moteurs du dynamisme des territoires. En ce sens, il est important pour les collectivités d'avoir une solide connaissance des associations présentes et actives sur le territoire. Pour cela, il peut être intéressant de mettre en place un observatoire local de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661918 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROITS DE L'HOMME ; REFERE LIBERTE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations ont la possibilité d'utiliser le mécanisme du référé liberté, quand une décision administrative porte manifestement atteinte à une liberté fondamentale. Cela n'est toutefois possible que si l'assocation dispose d'un intérêt à agir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661919 [article]
Titre : Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROITS DE L'HOMME ; REFERE LIBERTE ; ASSOCIATION Résumé : Les associations ont la possibilité d'utiliser le mécanisme du référé liberté, quand une décision administrative porte manifestement atteinte à une liberté fondamentale. Cela n'est toutefois possible que si l'assocation dispose d'un intérêt à agir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661919 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; SENIOR ; ISOLEMENT SOCIAL ; SERVICE CIVIQUE ; ASSOCIATION Résumé : Afin de venir en aide aux personnes âgées souffrant d'isolement, l'association Binôme 21 emploie de nombreux jeunes en service civique, qui vont leur rendre visite une à deux fois par semaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661920 [article]
Titre : Des services civiques pour sortir les personnes âgées de leur isolement Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandra CAVICCIO Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 33 Mots-clés : SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; SENIOR ; ISOLEMENT SOCIAL ; SERVICE CIVIQUE ; ASSOCIATION Résumé : Afin de venir en aide aux personnes âgées souffrant d'isolement, l'association Binôme 21 emploie de nombreux jeunes en service civique, qui vont leur rendre visite une à deux fois par semaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661920 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FINANCES ; ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SERVICES MARCHANDS FINANCIERS ; ASSOCIATION Résumé : Les associations peuvent voir leur responsabilité engagée dans de nombreux cas, c'est pourquoi il est important qu'elles se dotent d'une assurance efficace et correspondant spécifiquement à leurs activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661921 [article]
Titre : Votre association est-elle bien assurée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : FINANCES ; ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SERVICES MARCHANDS FINANCIERS ; ASSOCIATION Résumé : Les associations peuvent voir leur responsabilité engagée dans de nombreux cas, c'est pourquoi il est important qu'elles se dotent d'une assurance efficace et correspondant spécifiquement à leurs activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661921 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Une avance sur le versement de leur subvention peut être demandée par les associations. Celle-ci devra faire l'objet d'un accord de la collectivité délibérante et il ne pourra en aucun cas s'agir d'une avance de trésorerie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662962 [article]
Titre : Subventions : peut-on recevoir une avance ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Une avance sur le versement de leur subvention peut être demandée par les associations. Celle-ci devra faire l'objet d'un accord de la collectivité délibérante et il ne pourra en aucun cas s'agir d'une avance de trésorerie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662962 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/01/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le 29 novembre 2018, le Gouvernement a présenté un Plan d'action pour la vie associative, ainsi qu'un Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire. Ces deux volets étaient très attendus par les associations qui avaient formulé des demandes en ce sens. Toutefois, les propositions du Gouvernement ne répondent pas complètement à ces attentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654907 [article]
Titre : Un plan en demi-mesures Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le 29 novembre 2018, le Gouvernement a présenté un Plan d'action pour la vie associative, ainsi qu'un Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire. Ces deux volets étaient très attendus par les associations qui avaient formulé des demandes en ce sens. Toutefois, les propositions du Gouvernement ne répondent pas complètement à ces attentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654907 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; EMBAUCHE ; SALAIRE ; CHARGES SOCIALES ; ASSOCIATION Résumé : Afin de venir en aide aux associations qui souhaitent employer, l'Urssaf a créé le chèque emploi associatif, lequel facilite les démarches des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654908 [article]
Titre : Chèque emploi associatif : l'Urssaf le fait pour vous Type de document : Article de périodique Auteurs : Suzel CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; EMBAUCHE ; SALAIRE ; CHARGES SOCIALES ; ASSOCIATION Résumé : Afin de venir en aide aux associations qui souhaitent employer, l'Urssaf a créé le chèque emploi associatif, lequel facilite les démarches des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654908 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; MECENAT ; ASSOCIATION ; AGREMENT Résumé : Le mécanisme du mécénat est très utilisé en France et contribue fortement à la vie associative. Les mécènes profitent en outre d'avantages fiscaux très intéressants. La Cour des Comptes, pour maintenir ce système en place, estime que des ajustements sont nécessaires, notamment au niveau du contrôle des contreparties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654909 [article]
Titre : La Cour des comptes veut encadrer le mécénat Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; MECENAT ; ASSOCIATION ; AGREMENT Résumé : Le mécanisme du mécénat est très utilisé en France et contribue fortement à la vie associative. Les mécènes profitent en outre d'avantages fiscaux très intéressants. La Cour des Comptes, pour maintenir ce système en place, estime que des ajustements sont nécessaires, notamment au niveau du contrôle des contreparties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654909 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN Résumé : Le fonds social européen atteint bientôt la fin de sa programmation 2014-2020, et une grande partie des fonds ont déjà été mobilisés. Toutefois, les associations peuvent déjà se préparer pour la programmation 2021-2027 en préparant des projets qui pourraient être éligibles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654910 [article]
Titre : Fonds social européen : il est encore temps ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Solene JOURDAIN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ECONOMIE ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN Résumé : Le fonds social européen atteint bientôt la fin de sa programmation 2014-2020, et une grande partie des fonds ont déjà été mobilisés. Toutefois, les associations peuvent déjà se préparer pour la programmation 2021-2027 en préparant des projets qui pourraient être éligibles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654910 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; AIDE A L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT AIDE ; CREATION D'EMPLOI ; EMBAUCHE ; EMPLOI Résumé : Si diverses aides à l'emploi existent encore, notamment pour les associations, les mécanismes ont beaucoup évolué ces dernières années, et sont généralement spécifiques au type de salarié concerné. Présentation des différents dispositifs d'aide à l'emploi accessibles aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654911 [article]
Titre : Que reste-t-il des aides à l'emploi ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TRAVAIL ; AIDE A L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT AIDE ; CREATION D'EMPLOI ; EMBAUCHE ; EMPLOI Résumé : Si diverses aides à l'emploi existent encore, notamment pour les associations, les mécanismes ont beaucoup évolué ces dernières années, et sont généralement spécifiques au type de salarié concerné. Présentation des différents dispositifs d'aide à l'emploi accessibles aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654911 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : URBANISME ; BAIL ; LOCATION ; ASSOCIATION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Les associations nécessitant un local peuvent avoir à recourir à la conclusion d'un bail. Toutefois, il n'existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Dans certains cas, le type de bail sera imposé, dans d'autre cas le choix s'offrira à l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654912 [article]
Titre : Quel bail pour un local associatif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : URBANISME ; BAIL ; LOCATION ; ASSOCIATION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Les associations nécessitant un local peuvent avoir à recourir à la conclusion d'un bail. Toutefois, il n'existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Dans certains cas, le type de bail sera imposé, dans d'autre cas le choix s'offrira à l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654912 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BANQUE ; COMPTABILITE Résumé : Lors de l'ouverture d'un compte en banque, l'association peut se voir demander différents documents, car les banques ont une obligation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques peuvent ainsi demander tout document qu'elles jugent utiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654913 [article]
Titre : Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline FIORENTINO Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BANQUE ; COMPTABILITE Résumé : Lors de l'ouverture d'un compte en banque, l'association peut se voir demander différents documents, car les banques ont une obligation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques peuvent ainsi demander tout document qu'elles jugent utiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654913 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139270 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/12/2018
|
Paru le : 01/11/2018
|
Paru le : 01/10/2018
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : CITOYENNETE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; ENGAGEMENT ; SUBVENTION Résumé : Retour sur les évolutions du secteur associatif qui, s'il compte de plus en plus d'adhérents et d'associations, n'en demeure pas moins fragile, notamment au regard des baisses de subventions généralisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646868 [article]
Titre : Les associations à la loupe Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : CITOYENNETE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; ENGAGEMENT ; SUBVENTION Résumé : Retour sur les évolutions du secteur associatif qui, s'il compte de plus en plus d'adhérents et d'associations, n'en demeure pas moins fragile, notamment au regard des baisses de subventions généralisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646868 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138308 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; DON ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; TRESORERIE ; FINANCES Résumé : Les associations craignent que les réformes fiscales récentes et à venir ne leur soient défavorables. En effet, la suppression de l'ISF et le passage au prélèvement à la source pourraient engendrer pour les associations un manque à gagner et des difficultés de trésorerie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646869 [article]
Titre : Les associations s'inquiètent des réformes fiscales Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; DON ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; TRESORERIE ; FINANCES Résumé : Les associations craignent que les réformes fiscales récentes et à venir ne leur soient défavorables. En effet, la suppression de l'ISF et le passage au prélèvement à la source pourraient engendrer pour les associations un manque à gagner et des difficultés de trésorerie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646869 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138308 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION D'ELIGIBILITE Résumé : Les collectivités suivent une tendance générale de baisse des subventions allouées aux associations. Ces dernières doivent donc bien analyser les critères d'attribution de ces subventions avant de les demander, afin de maximiser leurs chances de les obtenir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646870 [article]
Titre : Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Henri BUSNEL Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION D'ELIGIBILITE Résumé : Les collectivités suivent une tendance générale de baisse des subventions allouées aux associations. Ces dernières doivent donc bien analyser les critères d'attribution de ces subventions avant de les demander, afin de maximiser leurs chances de les obtenir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646870 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138308 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; IMMOBILIER ; CESSION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE DES ENTREPRISES Résumé : L'acquisition de biens immobiliers par une association est encadré par de nombreuses restrictions. En revanche, la cession de ce type de biens par une association est plus libre, même si elle entrainera des incidences fiscales, variables selon la situation de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646871 [article]
Titre : Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud LAROCHE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; IMMOBILIER ; CESSION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE DES ENTREPRISES Résumé : L'acquisition de biens immobiliers par une association est encadré par de nombreuses restrictions. En revanche, la cession de ce type de biens par une association est plus libre, même si elle entrainera des incidences fiscales, variables selon la situation de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646871 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138308 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; SALARIE ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Les associations qui emploient des salariés sont soumises au règles du droit du travail. Ainsi, elles ne peuvent déroger, sauf à aller dans un sens plus favorable au salarié, aux conventions et accords collectifs correspondant à l'activité principale de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646872 [article]
Titre : Conventions collectives : laquelle appliquer selon votre activité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; SALARIE ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Les associations qui emploient des salariés sont soumises au règles du droit du travail. Ainsi, elles ne peuvent déroger, sauf à aller dans un sens plus favorable au salarié, aux conventions et accords collectifs correspondant à l'activité principale de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646872 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138308 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/08/2018
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; RSA ; AIDE SOCIALE Résumé : Le bénévolat a été mis en avant comme une démarche d'insertion à la fois sociale et professionnelle, et il a notamment été envisagé de conditionner le versement du RSA à la pratique d'une activité bénévole. Si l'action associative peut être utile pour l'insertion, il existe tout de même un fort risque d'instrumentalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643945 [article]
Titre : Le bénévolat en voie d'instrumentalisation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°201 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; RSA ; AIDE SOCIALE Résumé : Le bénévolat a été mis en avant comme une démarche d'insertion à la fois sociale et professionnelle, et il a notamment été envisagé de conditionner le versement du RSA à la pratique d'une activité bénévole. Si l'action associative peut être utile pour l'insertion, il existe tout de même un fort risque d'instrumentalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643945 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947 [article]
Titre : Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°201 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ACHETEUR PUBLIC ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La commande publique représente une masse financière énorme qui peut en faire un levier très intéressant pour participer au développement d'une économie sociale et solidaire. Les associations notamment peuvent se positionner sur des marchés publics en faisant valoir leurs atouts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643948 [article]
Titre : Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°201 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ACHETEUR PUBLIC ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La commande publique représente une masse financière énorme qui peut en faire un levier très intéressant pour participer au développement d'une économie sociale et solidaire. Les associations notamment peuvent se positionner sur des marchés publics en faisant valoir leurs atouts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643948 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; FORMATION ; APPEL A PROJET Résumé : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) permet de financer notamment la formation des bénévoles dans les structures associatives. Mais depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018, un nouveau volet de ce fonds est consacré spécifiquement au fonctionnement global de l'activité des associations et à leurs projets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643949 [article]
Titre : Un nouveau volet du FDVA pour soutenir l'innovation associative Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°201 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; FORMATION ; APPEL A PROJET Résumé : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) permet de financer notamment la formation des bénévoles dans les structures associatives. Mais depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018, un nouveau volet de ce fonds est consacré spécifiquement au fonctionnement global de l'activité des associations et à leurs projets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643949 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SANTE ; ACTION SOCIALE Résumé : Les associations s'investissent largement dans les objectifs de développement durable. Parmi ces associations, certaines s'engagent dans le domaine de la santé pour poursuivre ces objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643950 [article]
Titre : Santé : les associations développent l'expertise citoyenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°201 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SANTE ; ACTION SOCIALE Résumé : Les associations s'investissent largement dans les objectifs de développement durable. Parmi ces associations, certaines s'engagent dans le domaine de la santé pour poursuivre ces objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643950 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Situer sur la carte
