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Ajouter le résultat dans votre panierAnalyser, piloter et financer son besoin en fonds de roulement / Laura CALLEGARI in Associations mode d'emploi, N°241 (01/08/2022)
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; TRESORERIE ; COMPTABILITE Résumé : "L'absence de suivi ou une évaluation trop tardive du besoin en fonds de roulement est une cause fréquente de rupture de trésorerie pour les associations. Retour sur quelques notions clés et outils précieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781059 [article]
Titre : Analyser, piloter et financer son besoin en fonds de roulement Type de document : Article de périodique Auteurs : Laura CALLEGARI ; Arnold BORNET Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; TRESORERIE ; COMPTABILITE Résumé : "L'absence de suivi ou une évaluation trop tardive du besoin en fonds de roulement est une cause fréquente de rupture de trésorerie pour les associations. Retour sur quelques notions clés et outils précieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781059
Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSOCIATION SPORTIVE ; VIE ASSOCIATIVE ; CLUB SPORTIF ; EQUIPEMENT SPORTIF Résumé : Une étude récente commandée par l'Agence nationale du sport permet de dresser un état des lieux du sport en France, dans laquelle est souligné l'impact des transformations de la société française sur ce secteur, et le besoin d'adaptation des différents acteurs, notamment associatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781060 [article]
Titre : Attentes et besoins des acteurs du sport Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSOCIATION SPORTIVE ; VIE ASSOCIATIVE ; CLUB SPORTIF ; EQUIPEMENT SPORTIF Résumé : Une étude récente commandée par l'Agence nationale du sport permet de dresser un état des lieux du sport en France, dans laquelle est souligné l'impact des transformations de la société française sur ce secteur, et le besoin d'adaptation des différents acteurs, notamment associatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781060
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; GOUVERNANCE Résumé : La mise en place d'une gouvernance collégiale peut être bénéfique pour les associations, permettant une meilleure représentation des différents organes ainsi que la définition plus précise des orientations de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781061 [article]
Titre : Comment et pourquoi voter par collèges Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; GOUVERNANCE Résumé : La mise en place d'une gouvernance collégiale peut être bénéfique pour les associations, permettant une meilleure représentation des différents organes ainsi que la définition plus précise des orientations de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781061
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARCELEMENT SEXUEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Au même titre que les entreprises et administrations, les associations peuvent devoir réagir à des comportements et agissements sexistes, en externe comme au contact du public. Cet article livre quelques conseils pour réagir de manière adéquate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781062 [article]
Titre : Comment réagir en cas de comportements sexistes ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène BABIN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARCELEMENT SEXUEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Au même titre que les entreprises et administrations, les associations peuvent devoir réagir à des comportements et agissements sexistes, en externe comme au contact du public. Cet article livre quelques conseils pour réagir de manière adéquate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781062
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : "Réaliser une action de plaidoyer, c'est-à-dire porter à la connaissance d'un décideur une position, une idée, une proposition en vue d'obtenir de sa part une action, est en réalité monnaie courante dans le monde associatif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781063 [article]
Titre : Construire une stratégie de plaidoyer en cinq étapes Type de document : Article de périodique Auteurs : Marthe CORPET Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : "Réaliser une action de plaidoyer, c'est-à-dire porter à la connaissance d'un décideur une position, une idée, une proposition en vue d'obtenir de sa part une action, est en réalité monnaie courante dans le monde associatif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781063
Mots-clés : ETUDIANT ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : L'engagement des étudiants de l'enseignement supérieur dans des associations comporte de nombreux atouts pour eux, leur permettant notamment de valider leurs savoirs théoriques, de démontrer leur engagement et de valoriser leur expérience. Une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aborde le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781064 [article]
Titre : L'engagement des étudiants valorisé dans leur cursus Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : ETUDIANT ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : L'engagement des étudiants de l'enseignement supérieur dans des associations comporte de nombreux atouts pour eux, leur permettant notamment de valider leurs savoirs théoriques, de démontrer leur engagement et de valoriser leur expérience. Une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aborde le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781064
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DONNEES PERSONNELLES ; CHARTE ; CONFIDENTIALITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Les associations qui recueillent les données personnelles de leurs membres ont l'obligation d'établir une charte de confidentialité visant à protéger ces dernières. Cette fiche pratique présente les points importants à prendre en compte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781065 [article]
Titre : Établir une charte de confidentialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; DONNEES PERSONNELLES ; CHARTE ; CONFIDENTIALITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Les associations qui recueillent les données personnelles de leurs membres ont l'obligation d'établir une charte de confidentialité visant à protéger ces dernières. Cette fiche pratique présente les points importants à prendre en compte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781065
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EVALUATION ; RAPPORT Résumé : L'évaluation consistant à mesurer l'impact social des associations peut être utile pour légitimer leur importance et ainsi justifier de potentielles aides, mais elle peut aussi être imprécise et devenir un poids pour les structures associatives, en raison de la difficulté à mesurer quantitativement cet impact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781066 [article]
Titre : L'évaluation des actions associatives, arme à double tranchant Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EVALUATION ; RAPPORT Résumé : L'évaluation consistant à mesurer l'impact social des associations peut être utile pour légitimer leur importance et ainsi justifier de potentielles aides, mais elle peut aussi être imprécise et devenir un poids pour les structures associatives, en raison de la difficulté à mesurer quantitativement cet impact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781066
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; FISCALITE Résumé : "Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d'être fiscalisée, elle peut isoler ses activités lucratives dans un secteur comptable distinct, ou les filialiser dans une société ou association fiscalisée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781068 [article]
Titre : Séparer les activités lucratives et non lucratives d'une association Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°241 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; FISCALITE Résumé : "Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d'être fiscalisée, elle peut isoler ses activités lucratives dans un secteur comptable distinct, ou les filialiser dans une société ou association fiscalisée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781068
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Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RECRUTEMENT ; JEUNESSE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Le contrat d'engagement jeune, qui encourage le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ni emploi stable grâce à des avantages fiscaux pour les structures est ouvert aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774082 [article]
Titre : Le contrat d'engagement jeune, une nouveauté ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas NIEL Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RECRUTEMENT ; JEUNESSE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Le contrat d'engagement jeune, qui encourage le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ni emploi stable grâce à des avantages fiscaux pour les structures est ouvert aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774082
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTROLE FISCAL ; URSSAF ; CHARGES SOCIALES ; INSPECTION DU TRAVAIL Résumé : Comme les autres structures, les associations sont soumises à des règles et peuvent faire l'objet de divers contrôles quant à l'application de ces dernières. Cet article présente les différents contrôles qui peuvent toucher les associations, du contrôle fiscal au contrôle des cotisations en passant par l'inspection du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774083 [article]
Titre : Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTROLE FISCAL ; URSSAF ; CHARGES SOCIALES ; INSPECTION DU TRAVAIL Résumé : Comme les autres structures, les associations sont soumises à des règles et peuvent faire l'objet de divers contrôles quant à l'application de ces dernières. Cet article présente les différents contrôles qui peuvent toucher les associations, du contrôle fiscal au contrôle des cotisations en passant par l'inspection du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774083
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; COOPERATION Résumé : Les associations ont la possibilité de s'associer et de coopérer autour d'un projet commun, que ce soit l'obtention d'une subvention, une réponse à un marché public ou la création d'un projet d'envergure. Cet article revient sur les avantages d'une telle coopération, et présente les règles à suivre pour la mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774084 [article]
Titre : Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d'argent Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; COOPERATION Résumé : Les associations ont la possibilité de s'associer et de coopérer autour d'un projet commun, que ce soit l'obtention d'une subvention, une réponse à un marché public ou la création d'un projet d'envergure. Cet article revient sur les avantages d'une telle coopération, et présente les règles à suivre pour la mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774084
Mots-clés : EVALUATION ; RISQUE PROFESSIONNEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RECRUTEMENT Résumé : Les associations qui souhaitent embaucher des salariés doivent obligatoirement mettre en place un document unique d'évaluation des risques professionnels. Cet article présente les règles à suivre pour établir ce document, ainsi que les sanctions pour le non-respect de cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774085 [article]
Titre : Le document unique d'évaluation des risques professionnels Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : EVALUATION ; RISQUE PROFESSIONNEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RECRUTEMENT Résumé : Les associations qui souhaitent embaucher des salariés doivent obligatoirement mettre en place un document unique d'évaluation des risques professionnels. Cet article présente les règles à suivre pour établir ce document, ainsi que les sanctions pour le non-respect de cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774085
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FILM ; CINEMA ; DROIT D'AUTEUR ; TAXE ; VISA Résumé : Les associations peuvent projeter des films de façon non commerciale, échappant ainsi à diverses taxes, à l'obligation d'obtention d'un visa d'exploitation et à d'autres obligations légales. Toutefois, ces diffusions doivent rester exceptionnelles, la programmation régulière de films restant le fait d'exploitants autorisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774086 [article]
Titre : Projection de films dans un cadre associatif Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie MAGRO Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FILM ; CINEMA ; DROIT D'AUTEUR ; TAXE ; VISA Résumé : Les associations peuvent projeter des films de façon non commerciale, échappant ainsi à diverses taxes, à l'obligation d'obtention d'un visa d'exploitation et à d'autres obligations légales. Toutefois, ces diffusions doivent rester exceptionnelles, la programmation régulière de films restant le fait d'exploitants autorisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774086
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; PREFECTURE Résumé : Les collectivités territoriales peuvent échanger et collaborer avec des associations de fait, sous la forme de groupements citoyens ou de collectifs d'habitants. Toutefois, l'absence de personnalité morale et de déclaration en préfecture limite rapidement les possibilités d'action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774087 [article]
Titre : Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; PREFECTURE Résumé : Les collectivités territoriales peuvent échanger et collaborer avec des associations de fait, sous la forme de groupements citoyens ou de collectifs d'habitants. Toutefois, l'absence de personnalité morale et de déclaration en préfecture limite rapidement les possibilités d'action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774087
Mots-clés : FINANCEMENT ; SUBVENTION ; MECENAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET GENERAL ; FONDATION ; DON ; FISCALITE Résumé : Alors que les associations peuvent s'autodéclarer d'intérêt général pour recevoir des dons et subventions et émettre des reçus fiscaux, de plus en plus de fondations leur demandent un avis positif officiel de l'administration grâce à une demande de rescrit mécénat. Une situation qui va à l'encontre de l'esprit des textes, et qui crée une instabilité au sein du monde associatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774088 [article]
Titre : Quand les fondations exigent la reconnaissance d'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : FINANCEMENT ; SUBVENTION ; MECENAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET GENERAL ; FONDATION ; DON ; FISCALITE Résumé : Alors que les associations peuvent s'autodéclarer d'intérêt général pour recevoir des dons et subventions et émettre des reçus fiscaux, de plus en plus de fondations leur demandent un avis positif officiel de l'administration grâce à une demande de rescrit mécénat. Une situation qui va à l'encontre de l'esprit des textes, et qui crée une instabilité au sein du monde associatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774088
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GOUVERNEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; MINISTRE Résumé : Lors de la présentation du nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, le secteur associatif a constaté l'absence de ministre délégué à la vie associative ou de secrétaire d'Etat en charge de ce secteur, contrastant avec la vitalité du monde associatif qui continue d'innover et d'entreprendre de nombreuses actions pour se développer, comme l'a démontré la cérémonie des "Waldeck", au cours de laquelle des prix ont été décernés à diverses associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774089 [article]
Titre : Vie associative : 0 ministre - 300 bonnes pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°240 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GOUVERNEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; MINISTRE Résumé : Lors de la présentation du nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, le secteur associatif a constaté l'absence de ministre délégué à la vie associative ou de secrétaire d'Etat en charge de ce secteur, contrastant avec la vitalité du monde associatif qui continue d'innover et d'entreprendre de nombreuses actions pour se développer, comme l'a démontré la cérémonie des "Waldeck", au cours de laquelle des prix ont été décernés à diverses associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774089
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Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE ; VIE ASSOCIATIVE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE Résumé : Présentation du nouveau dispositif d'aides déconcentrées destinées aux artistes et acteurs du spectacle vivant, encadré par une récente circulaire du ministère de la Culture. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770464 [article]
Titre : Les aides au spectacle vivant simplifiées Type de document : Article de périodique Auteurs : Gentiane GUILLOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE ; VIE ASSOCIATIVE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE Résumé : Présentation du nouveau dispositif d'aides déconcentrées destinées aux artistes et acteurs du spectacle vivant, encadré par une récente circulaire du ministère de la Culture. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770464
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE Résumé : Au cours de sa vie, une association peut se voir confrontée à des difficultés financières. Différents mécanismes existent pour lui venir en aide et l'accompagner. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770465 [article]
Titre : Comment faire face aux difficultés financières Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE Résumé : Au cours de sa vie, une association peut se voir confrontée à des difficultés financières. Différents mécanismes existent pour lui venir en aide et l'accompagner. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770465
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Qu'elles soient structurées ou construites de manière empirique, les politiques publiques "vie associative" doivent être identifiées par les acteurs associatifs, car elles constituent leur environnement de travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770466 [article]
Titre : Comprendre la politique "vie associative" des collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Qu'elles soient structurées ou construites de manière empirique, les politiques publiques "vie associative" doivent être identifiées par les acteurs associatifs, car elles constituent leur environnement de travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770466
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DON ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Les domaines suivants sont notamment concernés : dons de biens meubles des collectivités, accompagnement et emploi des personnes handicapées, aménagement du territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770467 [article]
Titre : Les dispositions de la loi 3DS s'adressant aux associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DON ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Les domaines suivants sont notamment concernés : dons de biens meubles des collectivités, accompagnement et emploi des personnes handicapées, aménagement du territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770467
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; PRET ; ADHESION ; EMPRUNT ; TRESORERIE Résumé : Confronté à une situation financière précaire, une association a la possibilité de contracter des emprunts auprès de ses membres, en respectant un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770468 [article]
Titre : Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; PRET ; ADHESION ; EMPRUNT ; TRESORERIE Résumé : Confronté à une situation financière précaire, une association a la possibilité de contracter des emprunts auprès de ses membres, en respectant un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770468
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CRISE ECONOMIQUE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) publie un rapport relatif à l'action des collectivités publiques et institutions locales en matière de cohésion sociale durant la crise sanitaire, relevant le rôle important joué par les associations dans la chaine de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770469 [article]
Titre : Leçons associatives de la crise sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CRISE ECONOMIQUE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) publie un rapport relatif à l'action des collectivités publiques et institutions locales en matière de cohésion sociale durant la crise sanitaire, relevant le rôle important joué par les associations dans la chaine de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770469
Mots-clés : ADMINISTRATION ; LANCEUR D'ALERTE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : "La loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 et la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 sont venues renforcer la protection des lanceurs d'alerte. Les associations sont directement concernées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770470 [article]
Titre : La protection des lanceurs d'alerte renforcée Type de document : Article de périodique Auteurs : Sarah FARHAT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ADMINISTRATION ; LANCEUR D'ALERTE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : "La loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 et la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 sont venues renforcer la protection des lanceurs d'alerte. Les associations sont directement concernées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770470
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MECENAT ; REFORME TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MISE A DISPOSITION
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)Résumé : L'article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022 prévoit la possibilité de créer une dérogation autorisant la mise à disposition de fonctionnaires d'Etat et territoriaux auprès d'associations reconnues d'utilité publique. Des décrets d'application sont attendus afin d'encadrer ce mécénat de compétences, mis notamment en place par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770471 [article]
Titre : Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°239 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ADMINISTRATION ; MECENAT ; REFORME TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MISE A DISPOSITION
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)Résumé : L'article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022 prévoit la possibilité de créer une dérogation autorisant la mise à disposition de fonctionnaires d'Etat et territoriaux auprès d'associations reconnues d'utilité publique. Des décrets d'application sont attendus afin d'encadrer ce mécénat de compétences, mis notamment en place par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770471
Paru le : 01/04/2022
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Mots-clés : FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE Résumé : L'Association française des "fundraisers" et l'institut Ideas ont édité un guide relatif aux démarches de collecte de fonds privés à destination des associations qui souhaitent développer ce mode de financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768611 [article]
Titre : 7 bonnes pratiques pour réussir sa recherche de fonds privés Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE Résumé : L'Association française des "fundraisers" et l'institut Ideas ont édité un guide relatif aux démarches de collecte de fonds privés à destination des associations qui souhaitent développer ce mode de financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768611
Mots-clés : ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La présence d'une collectivité parmi les membres d'une association est possible dans certains cas, mais doit respecter des règles précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768612 [article]
Titre : Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La présence d'une collectivité parmi les membres d'une association est possible dans certains cas, mais doit respecter des règles précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768612
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTRAT ; SUBVENTION Résumé : Depuis le 1er janvier 2022, les associations doivent en principe souscrire au contrat d'engagement républicain pour les dossiers de demande de subvention. Toutefois, dans le monde associatif, plusieurs structures critiquent cette nouvelle règle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768613 [article]
Titre : Le contrat d'engagement républicain sur la sellette Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTRAT ; SUBVENTION Résumé : Depuis le 1er janvier 2022, les associations doivent en principe souscrire au contrat d'engagement républicain pour les dossiers de demande de subvention. Toutefois, dans le monde associatif, plusieurs structures critiquent cette nouvelle règle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768613
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Guide pratique : la délégation de signature doit suivre des règles précises et un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768614 [article]
Titre : La délégation de signature Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Guide pratique : la délégation de signature doit suivre des règles précises et un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768614
Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; EHPAD ; PERSONNE AGEE ; SENIOR ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INTERGENERATION ; PARTENARIAT Résumé : Alors que de nombreuses critiques ont été formulées concernant les conditions d'accueil dans les Ehpad, certains d'entre eux mettent en place des projets innovants. Centrés sur l'amélioration du bien-être des résidents, ils prônent notamment la co-construction, l'ouverture des établissements sur l'extérieur et "la carte de l'intergénérationnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768615 [article]
Titre : Ehpad et tiers-lieu, combo gagnant ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; EHPAD ; PERSONNE AGEE ; SENIOR ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INTERGENERATION ; PARTENARIAT Résumé : Alors que de nombreuses critiques ont été formulées concernant les conditions d'accueil dans les Ehpad, certains d'entre eux mettent en place des projets innovants. Centrés sur l'amélioration du bien-être des résidents, ils prônent notamment la co-construction, l'ouverture des établissements sur l'extérieur et "la carte de l'intergénérationnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768615
Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; IMMOBILISATION Résumé : Chaque année, l'association est soumise à l'obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l'usure de ses biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768616 [article]
Titre : Enregistrer ses immobilisations en comptabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; IMMOBILISATION Résumé : Chaque année, l'association est soumise à l'obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l'usure de ses biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768616
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; MANAGEMENT Résumé : Comme dans toutes les structures, les associations peuvent connaitre des conflits internes qui nuisent à l'ambiance et aux missions de la structure. Cet article propose plusieurs conseils pour anticiper les conflits et créer un dynamisme de groupe autour des projets établis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768617 [article]
Titre : Mettre en place une stratégie de prévention des conflits Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline JULIEN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; MANAGEMENT Résumé : Comme dans toutes les structures, les associations peuvent connaitre des conflits internes qui nuisent à l'ambiance et aux missions de la structure. Cet article propose plusieurs conseils pour anticiper les conflits et créer un dynamisme de groupe autour des projets établis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768617
Mots-clés : DON ; LEGS ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; OPERATION FINANCIERE Résumé : Si les associations peuvent toutes recevoir des dons, seules certaines d'entre elles peuvent recevoir des legs. Ces libéralités sont intégrées dans le patrimoine de l'association et toujours effectuées à titre gratuit, sans contrepartie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768618 [article]
Titre : Recevoir une donation ou un legs Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard LEJEUNE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : DON ; LEGS ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; OPERATION FINANCIERE Résumé : Si les associations peuvent toutes recevoir des dons, seules certaines d'entre elles peuvent recevoir des legs. Ces libéralités sont intégrées dans le patrimoine de l'association et toujours effectuées à titre gratuit, sans contrepartie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768618
Mots-clés : SACEM ; DROIT D'AUTEUR ; MUSIQUE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; REDEVANCE Résumé : Les associations doivent déclarer les diffusions de musique en public à la Sacem, que ce soit pour des concerts, des soirées musicales, voire même dans les locaux ou sur son site web, et s'acquitter de la redevance liée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768619 [article]
Titre : La Sacem : obligations de déclaration et de règlement Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : SACEM ; DROIT D'AUTEUR ; MUSIQUE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; REDEVANCE Résumé : Les associations doivent déclarer les diffusions de musique en public à la Sacem, que ce soit pour des concerts, des soirées musicales, voire même dans les locaux ou sur son site web, et s'acquitter de la redevance liée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768619
Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF ; AIDE FINANCIERE ; ETAT ; ASSOCIATION Résumé : Lors de la crise sanitaire, l'Etat a ouvert des aides en direction des associations sportives. La Cour des comptes a fait le bilan de cette politique, pointant un manque de contrôle et de coordination dans le soutien à ce secteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768620 [article]
Titre : Sport : quel bilan des aides de l'Etat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°238 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF ; AIDE FINANCIERE ; ETAT ; ASSOCIATION Résumé : Lors de la crise sanitaire, l'Etat a ouvert des aides en direction des associations sportives. La Cour des comptes a fait le bilan de cette politique, pointant un manque de contrôle et de coordination dans le soutien à ce secteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768620
Paru le : 01/03/2022
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Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; PREVISION Résumé : L'équilibre financier d'une association étant indispensable, elle doit pouvoir dès le début d'un exercice évoluer en ayant une vision de ses recettes et de ses dépenses à venir. Pour cela, il convient d'établir des prévisions le plus précisément possible et de les faire valider par les instances internes compétentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763774 [article]
Titre : L'adoption du budget prévisionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; PREVISION Résumé : L'équilibre financier d'une association étant indispensable, elle doit pouvoir dès le début d'un exercice évoluer en ayant une vision de ses recettes et de ses dépenses à venir. Pour cela, il convient d'établir des prévisions le plus précisément possible et de les faire valider par les instances internes compétentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763774
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; EHPAD ; ACTION SOCIALE Résumé : Alors que le secteur de l'hébergement médico-social est l'objet de très vives critiques, liées notamment au traitement des personnes âgées fragiles, le secteur associatif joue un rôle important pour l'accompagnement de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763775 [article]
Titre : L'associatif face à la crise des "métiers de l'humain" Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; EHPAD ; ACTION SOCIALE Résumé : Alors que le secteur de l'hébergement médico-social est l'objet de très vives critiques, liées notamment au traitement des personnes âgées fragiles, le secteur associatif joue un rôle important pour l'accompagnement de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763775
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : De plus en plus d'habitats participatifs voient le jour. Les associations jouent souvent un rôle clé dans la mise en oeuvre de ces projets, notamment en accompagnant les groupes d'habitants au niveau juridique, immobilier ou de l'animation du lieu et de la mise en réseau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763776 [article]
Titre : Les associations accompagnent l'habitat participatif Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : De plus en plus d'habitats participatifs voient le jour. Les associations jouent souvent un rôle clé dans la mise en oeuvre de ces projets, notamment en accompagnant les groupes d'habitants au niveau juridique, immobilier ou de l'animation du lieu et de la mise en réseau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763776
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; MUTUALISATION Résumé : "Depuis plus de dix ans, des fonds de trésorerie mutualisés ont été expérimentés par des acteurs culturels. Avec la crise sanitaire, la question de la solidarité financière s'est posée de manière plus marquée. Ces fonds ont alors été réactivés ou même initiés par les têtes de réseaux et fédérations culturelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763777 [article]
Titre : Le fonds de trésorerie mutualisé, quèsaco ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BRONER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; MUTUALISATION Résumé : "Depuis plus de dix ans, des fonds de trésorerie mutualisés ont été expérimentés par des acteurs culturels. Avec la crise sanitaire, la question de la solidarité financière s'est posée de manière plus marquée. Ces fonds ont alors été réactivés ou même initiés par les têtes de réseaux et fédérations culturelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763777
Mots-clés : ADMINISTRATION ; INTERET GENERAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; DON ; SUBVENTION Résumé : Les concepts d'utilité publique et d'intérêt général sont tous deux très importants pour les associations, en ce qu'ils peuvent leur permettre de changer leur régime et leur fonctionnement, notamment juridique et fiscal. Cet article présente les distinctions entre les deux notions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763778 [article]
Titre : Ne pas confondre utilité publique et intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; INTERET GENERAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; DON ; SUBVENTION Résumé : Les concepts d'utilité publique et d'intérêt général sont tous deux très importants pour les associations, en ce qu'ils peuvent leur permettre de changer leur régime et leur fonctionnement, notamment juridique et fiscal. Cet article présente les distinctions entre les deux notions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763778
Mots-clés : ECONOMIE ; FINANCEMENT ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; UNION EUROPEENNE Résumé : L'Union Européenne met en place des fonds structurels et d'investissement visant à soutenir les actions développées dans différents secteurs. Les associations peuvent prétendre à obtenir des financements issus de ces fonds, en répondant aux programmations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763779 [article]
Titre : Les nouvelles opportunités de financement européen pour 2021-2027 Type de document : Article de périodique Auteurs : Yasedin HASDEMIR Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ECONOMIE ; FINANCEMENT ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; UNION EUROPEENNE Résumé : L'Union Européenne met en place des fonds structurels et d'investissement visant à soutenir les actions développées dans différents secteurs. Les associations peuvent prétendre à obtenir des financements issus de ces fonds, en répondant aux programmations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763779
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Le Mouvement associatif a lancé une consultation des structures associatives afin d'établir une liste de propositions qui seront soumises aux candidats à l'élection présidentielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763780 [article]
Titre : Présidentielles : les associations aussi ont leur programme Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Le Mouvement associatif a lancé une consultation des structures associatives afin d'établir une liste de propositions qui seront soumises aux candidats à l'élection présidentielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763780
Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l'association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le dossier d'accompagnement peut faire la différence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763781 [article]
Titre : Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophia HUYNH-QUAN-CHIEU Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l'association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le dossier d'accompagnement peut faire la différence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763781
Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; DON ; MECENAT Résumé : Alors que le financement participatif s'est largement imposé ces dernières années dans le milieu associatif, il convient de respecter certaines règles pour mettre en place une campagne de collecte. Cet article présente des conseils en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763782 [article]
Titre : Réussir sa campagne de financement participatif Type de document : Article de périodique Auteurs : Astrid TAUNAY-MILLET Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°237 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; DON ; MECENAT Résumé : Alors que le financement participatif s'est largement imposé ces dernières années dans le milieu associatif, il convient de respecter certaines règles pour mettre en place une campagne de collecte. Cet article présente des conseils en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763782
Paru le : 01/02/2022
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Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GESTION ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; STATUT ; MANDAT Résumé : La gestion d'une association recouvre un grand nombre d'opérations administratives, contractuelles ou comptables. Il est crucial de comprendre quelles sont les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760930 [article]
Titre : Acte de disposition ou acte d'administration ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GESTION ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; STATUT ; MANDAT Résumé : La gestion d'une association recouvre un grand nombre d'opérations administratives, contractuelles ou comptables. Il est crucial de comprendre quelles sont les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760930
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CHOMAGE PARTIEL ; EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; AIDE FINANCIERE Résumé : Si le secteur associatif a été particulièrement bousculé par la crise sanitaire, le bilan de l'année 2020-2021 est moins sombre que ce qui pouvait être envisagé. En effet, les actions du gouvernement, notamment la mise en place du chômage partiel, et des collectivités qui ont apporté leur aide, a permis de limiter les effets néfastes de la crise pour les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760931 [article]
Titre : Les associations touchées mais pas coulées par la crise Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CHOMAGE PARTIEL ; EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; AIDE FINANCIERE Résumé : Si le secteur associatif a été particulièrement bousculé par la crise sanitaire, le bilan de l'année 2020-2021 est moins sombre que ce qui pouvait être envisagé. En effet, les actions du gouvernement, notamment la mise en place du chômage partiel, et des collectivités qui ont apporté leur aide, a permis de limiter les effets néfastes de la crise pour les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760931
Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOGEMENT SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Pour contrer la solitude et l'exclusion sociale, des associations proposent de nouvelles formes de vie dans des habitats collectifs, pouvant accueillir des personnes âgées ou handicapées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760932 [article]
Titre : Ces associations qui oeuvrent pour l'habitat inclusif Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOGEMENT SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Pour contrer la solitude et l'exclusion sociale, des associations proposent de nouvelles formes de vie dans des habitats collectifs, pouvant accueillir des personnes âgées ou handicapées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760932
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INVESTISSEMENT ; MECENAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Un Cigales - Club d'investisseurs pour la gestion alternative et locale de l'épargne solidaire - est un collectif de cinq à vingt citoyens qui épargnent pour investir dans des projets de territoire. On en dénombre 721 en France, et leur activité peut aider les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760933 [article]
Titre : Les Cigales soutiennent les porteurs de projet Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INVESTISSEMENT ; MECENAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Un Cigales - Club d'investisseurs pour la gestion alternative et locale de l'épargne solidaire - est un collectif de cinq à vingt citoyens qui épargnent pour investir dans des projets de territoire. On en dénombre 721 en France, et leur activité peut aider les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760933
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; MUTUALISATION Résumé : Une enquête auprès de presque 800 associations culturelles employeuses dévoile un taux de mutualisation important entre elles. Une pratique d'autant plus répandue que la gouvernance de l'association est plus collégiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760934 [article]
Titre : La collégialité favorise la mutualisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; MUTUALISATION Résumé : Une enquête auprès de presque 800 associations culturelles employeuses dévoile un taux de mutualisation important entre elles. Une pratique d'autant plus répandue que la gouvernance de l'association est plus collégiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760934
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOMICILE ; MAIRIE ; COMMUNE Résumé : De nombreuses mairies proposent aux associations de leur territoire d'utiliser leur adresse comme domiciliation. Si cette option peut être très intéressante pour les associations, les termes de cet hébergement devraient toutefois être posés par écrit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760935 [article]
Titre : Domicilier son association en mairie Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOMICILE ; MAIRIE ; COMMUNE Résumé : De nombreuses mairies proposent aux associations de leur territoire d'utiliser leur adresse comme domiciliation. Si cette option peut être très intéressante pour les associations, les termes de cet hébergement devraient toutefois être posés par écrit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760935
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; STATUT ; DISCRIMINATION ; EGALITE Résumé : Si les associations peuvent mettre en place des conditions pour devenir membre ou le rester, pour prendre part à la vie de la structure, il faut faire attention à ne pas tomber dans la discrimination avec ces conditions. Présentation de conseils sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760936 [article]
Titre : Identifier ce qui relève de la discrimination Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; STATUT ; DISCRIMINATION ; EGALITE Résumé : Si les associations peuvent mettre en place des conditions pour devenir membre ou le rester, pour prendre part à la vie de la structure, il faut faire attention à ne pas tomber dans la discrimination avec ces conditions. Présentation de conseils sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760936
Mots-clés : MEDIAS ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RADIO ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Le paysage médiatique, s'il est dominé par de grandes structures publiques ou privées, est constellé de plus petits acteurs, souvent associatifs, qui animent le tissu local et participent au développement socio-culturel des territoires. En France, sur les 900 opérateurs radiophoniques recensés par le CSA, 600 sont des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760937 [article]
Titre : Les médias associatifs tiennent la ligne Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : MEDIAS ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RADIO ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Le paysage médiatique, s'il est dominé par de grandes structures publiques ou privées, est constellé de plus petits acteurs, souvent associatifs, qui animent le tissu local et participent au développement socio-culturel des territoires. En France, sur les 900 opérateurs radiophoniques recensés par le CSA, 600 sont des associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760937
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SALARIE Résumé : Si le principe de gestion désintéressée des associations est très strict, il n'empêche toutefois pas d'intégrer des employés de l'association aux décisions et de les accepter comme membres à part entière. Toutefois, des conditions doivent être respectées, comme le présente cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760939 [article]
Titre : La participation des salariés à l'administration de l'association Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SALARIE Résumé : Si le principe de gestion désintéressée des associations est très strict, il n'empêche toutefois pas d'intégrer des employés de l'association aux décisions et de les accepter comme membres à part entière. Toutefois, des conditions doivent être respectées, comme le présente cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760939
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FORMATION Résumé : Le nouveau programme d'accompagnement "Diversité des modèles socio-économiques" a été récemment lancé. Il donne les clés pour comprendre, se former et choisir un modèle pour une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760940 [article]
Titre : Se former en ligne pour choisir son modèle socio-économique Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FORMATION Résumé : Le nouveau programme d'accompagnement "Diversité des modèles socio-économiques" a été récemment lancé. Il donne les clés pour comprendre, se former et choisir un modèle pour une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760940
Mots-clés : FINANCES ; COMPTABILITE ; PRET ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE Résumé : La nouvelle loi de juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations est venue poser un nouveau cadre autour des prêts d'argent entre associations. Si ces derniers sont toujours possibles, ils doivent respecter de strictes conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760941 [article]
Titre : Se prêter de l'argent entre associations, c'est possible Type de document : Article de périodique Auteurs : Axel DETAMMAECKER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°235 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : FINANCES ; COMPTABILITE ; PRET ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; TRESORERIE Résumé : La nouvelle loi de juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations est venue poser un nouveau cadre autour des prêts d'argent entre associations. Si ces derniers sont toujours possibles, ils doivent respecter de strictes conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760941
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Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION Résumé : Si la loi de 1901 dispose que les associations peuvent se former librement, les associations de fait ou non déclarées vont tout de même connaitre des inconvénients, notamment dans les relations avec les tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755645 [article]
Titre : L'association de fait : légale, mais limitée Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION Résumé : Si la loi de 1901 dispose que les associations peuvent se former librement, les associations de fait ou non déclarées vont tout de même connaitre des inconvénients, notamment dans les relations avec les tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755645
Mots-clés : PRODUCTION AGRICOLE ; TERRE AGRICOLE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : De nouvelles formes d'achat collectif et de gestion des terres agricoles émergent du côté associatif. Un phénomène relativement récent qui semble prendre de l'ampleur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755646 [article]
Titre : Les associations au coeur des nouvelles installations paysannes Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : PRODUCTION AGRICOLE ; TERRE AGRICOLE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : De nouvelles formes d'achat collectif et de gestion des terres agricoles émergent du côté associatif. Un phénomène relativement récent qui semble prendre de l'ampleur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755646
Mots-clés : AVOCAT ; JUSTICE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; JURIDICTION Résumé : Si le libre choix d'un avocat est un principe fondamental consacré, il n'est pas toujours aisé pour les associations de trouver le spécialiste correspondant à leurs attentes, ou adapté au type d'affaires recherché. Cet article propose des conseils sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755647 [article]
Titre : Comment choisir son avocat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cécile CHASSEFEIRE ; Adeline BEAUMUNIER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : AVOCAT ; JUSTICE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; JURIDICTION Résumé : Si le libre choix d'un avocat est un principe fondamental consacré, il n'est pas toujours aisé pour les associations de trouver le spécialiste correspondant à leurs attentes, ou adapté au type d'affaires recherché. Cet article propose des conseils sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755647
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations, mais il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Présentation des modalités de saisine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755648 [article]
Titre : Comment saisir le Défenseur des droits ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations, mais il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Présentation des modalités de saisine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755648
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONCURRENCE ; FISCALITE Résumé : Le Haut Conseil à la vie associative appelle à une modification de la règle dite des "4 P", laquelle prend en compte Produit, Public, Prix, Publicité, pour déterminer les conditions de concurrence dans lesquelles une association exerce son activité. Selon le Haut Conseil, cette règle nuit aux bénéficiaires des services associatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755649 [article]
Titre : Concurrence : faut-il en finir avec la règle des 4 P ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONCURRENCE ; FISCALITE Résumé : Le Haut Conseil à la vie associative appelle à une modification de la règle dite des "4 P", laquelle prend en compte Produit, Public, Prix, Publicité, pour déterminer les conditions de concurrence dans lesquelles une association exerce son activité. Selon le Haut Conseil, cette règle nuit aux bénéficiaires des services associatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755649
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DON ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; MECENAT Résumé : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénats reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale et de la Cour des comptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755650 [article]
Titre : Déclarer tous les dons reçus est devenu obligatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard LEJEUNE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DON ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; MECENAT Résumé : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénats reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale et de la Cour des comptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755650
Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; ASSOCIATION Résumé : Pour la deuxième année consécutive, les effectifs salariés au sein du secteur sanitaire et social privé non lucratif augmentent. Le bilan reste cependant contrasté en fonction des activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755651 [article]
Titre : Emploi associatif sanitaire et social : un bilan mitigé Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; ASSOCIATION Résumé : Pour la deuxième année consécutive, les effectifs salariés au sein du secteur sanitaire et social privé non lucratif augmentent. Le bilan reste cependant contrasté en fonction des activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755651
Mots-clés : TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; ASSOCIATION Résumé : L'accès des salariés aux actions de formation est organisé soit par l'employeur dans le cadre d'un plan de développement des compétences, soit à l'initiative du salarié par la mobilisation de son compte personnel de formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755652 [article]
Titre : Formation professionnelle : bien utiliser ses droits Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre BERUT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; ASSOCIATION Résumé : L'accès des salariés aux actions de formation est organisé soit par l'employeur dans le cadre d'un plan de développement des compétences, soit à l'initiative du salarié par la mobilisation de son compte personnel de formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755652
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; KIOSQUE ; CITOYENNETE Résumé : Dans le 12e arrondissement de Paris, un "kiosque citoyen" a été mis en place, lieu de rencontre, d'animation et d'information sur la vie du quartier, ainsi que d'événements pour les associations locales. Devant la réussite de cette expérience, d'autres arrondissements de la capitale pourraient s'en inspirer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755653 [article]
Titre : Le kiosque citoyen rapproche les associations des habitants Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; KIOSQUE ; CITOYENNETE Résumé : Dans le 12e arrondissement de Paris, un "kiosque citoyen" a été mis en place, lieu de rencontre, d'animation et d'information sur la vie du quartier, ainsi que d'événements pour les associations locales. Devant la réussite de cette expérience, d'autres arrondissements de la capitale pourraient s'en inspirer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755653
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654 [article]
Titre : Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654
Mots-clés : PARTI POLITIQUE ; ASSOCIATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Les partis politiques et leur mandataire ont souvent un statut associatif. Mais les règles de transparence leur imposent des obligations spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755655 [article]
Titre : Les partis politiques, des associations pas comme les autres Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : PARTI POLITIQUE ; ASSOCIATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Les partis politiques et leur mandataire ont souvent un statut associatif. Mais les règles de transparence leur imposent des obligations spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755655
Mots-clés : COMPTABILITE ; LOGICIEL ; LOGICIEL LIBRE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les obligations comptables ne sont pas les mêmes pour les associations avec ou sans salariés. De plus, il existe de nombreux logiciels disponibles pour réaliser une comptabilité efficace pour une association, et notamment des logiciels libres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755656 [article]
Titre : Les solutions de logiciels libres pour votre comptabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent COSTY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : COMPTABILITE ; LOGICIEL ; LOGICIEL LIBRE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les obligations comptables ne sont pas les mêmes pour les associations avec ou sans salariés. De plus, il existe de nombreux logiciels disponibles pour réaliser une comptabilité efficace pour une association, et notamment des logiciels libres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755656
Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Valoriser le bénévolat dans sa comptabilité peut permettre à une association d'afficher plus clairement ses actions et leur impact, notamment pour les partenaires. De plus, lors des demandes de subventions, ces ressources bénévoles peuvent être considérées comme de l'autofinancement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755657 [article]
Titre : Valoriser le bénévolat dans sa comptabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : LA NAVETTE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Valoriser le bénévolat dans sa comptabilité peut permettre à une association d'afficher plus clairement ses actions et leur impact, notamment pour les partenaires. De plus, lors des demandes de subventions, ces ressources bénévoles peuvent être considérées comme de l'autofinancement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755657
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Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION Résumé : Si une subvention votée par les élus de la collectivité est un dû, une subvention simplement promise mais qui n'a pas fait l'objet d'un vote ne l'est pas, comme l'a constamment rappelé la jurisprudence. L'inscription seule au budget de la collectivité ne suffit donc pas en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753256 [article]
Titre : Aide promise... aide due ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION Résumé : Si une subvention votée par les élus de la collectivité est un dû, une subvention simplement promise mais qui n'a pas fait l'objet d'un vote ne l'est pas, comme l'a constamment rappelé la jurisprudence. L'inscription seule au budget de la collectivité ne suffit donc pas en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753256
Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; SPECTACLE VIVANT ; SALLE DE SPECTACLE Résumé : Face à la crise sanitaire, aux confinements et aux restrictions diverses, les mondes de la culture et du spectacle ont été particulièrement affectés, voyant de nombreuses annulations. Pour favoriser la reprise de l'activité et l'emploi artistique, deux aides ont été instaurées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753257 [article]
Titre : Des aides pour le spectacle Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; SPECTACLE VIVANT ; SALLE DE SPECTACLE Résumé : Face à la crise sanitaire, aux confinements et aux restrictions diverses, les mondes de la culture et du spectacle ont été particulièrement affectés, voyant de nombreuses annulations. Pour favoriser la reprise de l'activité et l'emploi artistique, deux aides ont été instaurées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753257
Mots-clés : ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE ; ASSOCIATION ; COOPERATIVE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) oeuvrent en France depuis 20 ans maintenant, multipliant les initiatives pour encourager une transformation sociale et écologique de l'agriculture. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753258 [article]
Titre : Les Amap ont déjà 20 ans ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE ; ASSOCIATION ; COOPERATIVE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) oeuvrent en France depuis 20 ans maintenant, multipliant les initiatives pour encourager une transformation sociale et écologique de l'agriculture. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753258
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Le bilan bisannuel du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) rend compte de l'évolution de la vie associative et pointe une confiance renouvelée de la part du public envers les associations et organismes civils, qui aimeraient les voir plus souvent associés aux décisions des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753259 [article]
Titre : Associations et pouvoirs publics : entre confiance et défiance Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Le bilan bisannuel du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) rend compte de l'évolution de la vie associative et pointe une confiance renouvelée de la part du public envers les associations et organismes civils, qui aimeraient les voir plus souvent associés aux décisions des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753259
Mots-clés : ASSURANCE ; OBLIGATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; OCCUPATION DES LOCAUX ; ACTIVITE DE LOISIRS Résumé : Si les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d'assurance, elles doivent toutefois y recourir dans certaines situations énumérées par la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753260 [article]
Titre : Des assurances obligatoires, d'autres recommandées Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ASSURANCE ; OBLIGATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; OCCUPATION DES LOCAUX ; ACTIVITE DE LOISIRS Résumé : Si les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d'assurance, elles doivent toutefois y recourir dans certaines situations énumérées par la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753260
Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261 [article]
Titre : L'élu délégué à la vie associative Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261
Mots-clés : FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La loi Pacte de 2019 a introduit le mécanisme du fonds de pérennité, lequel est une structure hybride permettant la détention et la transmission de titres de société et qui peut soutenir des causes d'intérêt général. S'il s'agit d'une nouvelle source de financement pour les associations, elle connait toutefois des limites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753262 [article]
Titre : Fonds de pérennité : faux espoirs Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA ; Xavier DELSOL Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La loi Pacte de 2019 a introduit le mécanisme du fonds de pérennité, lequel est une structure hybride permettant la détention et la transmission de titres de société et qui peut soutenir des causes d'intérêt général. S'il s'agit d'une nouvelle source de financement pour les associations, elle connait toutefois des limites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753262
Mots-clés : EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La loi du 14 décembre 2020 prévoit différentes mesures visant à faciliter l'insertion par l'activité économique. Après plusieurs mois d'incertitudes et d'attente des acteurs du secteur, plusieurs textes publiés les 30 août et 1er septembre viennent d'en préciser certaines modalités. Ces textes sont immédiatement entrés en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753263 [article]
Titre : L'insertion par l'activité économique facilitée Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La loi du 14 décembre 2020 prévoit différentes mesures visant à faciliter l'insertion par l'activité économique. Après plusieurs mois d'incertitudes et d'attente des acteurs du secteur, plusieurs textes publiés les 30 août et 1er septembre viennent d'en préciser certaines modalités. Ces textes sont immédiatement entrés en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753263
Mots-clés : JEUNESSE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENGAGEMENT ; INEGALITE SOCIALE Résumé : Depuis 30 ans, l'engagement associatif des jeunes reste relativement stable, avec des secteurs privilégiés tels que le sport et la culture, ainsi que l'humanitaire. Toutefois, d'importantes disparités sociales persistent dans ces engagements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753264 [article]
Titre : La participation associative des jeunes reste stable Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : JEUNESSE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENGAGEMENT ; INEGALITE SOCIALE Résumé : Depuis 30 ans, l'engagement associatif des jeunes reste relativement stable, avec des secteurs privilégiés tels que le sport et la culture, ainsi que l'humanitaire. Toutefois, d'importantes disparités sociales persistent dans ces engagements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753264
Mots-clés : DON ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DONATION ; PARTENARIAT ; MECENAT ; FONDATION Résumé : La collecte de dons, souvent utilisée par les grandes associations semble parfois difficile à mettre en place pour les plus petites structures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753265 [article]
Titre : La politique de collecte de dons en huit étapes Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal LOVICONI Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : DON ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DONATION ; PARTENARIAT ; MECENAT ; FONDATION Résumé : La collecte de dons, souvent utilisée par les grandes associations semble parfois difficile à mettre en place pour les plus petites structures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753265
Mots-clés : TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; BENEVOLAT ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE Résumé : Un bénévole ne bénéficie en principe d'aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu'il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise donc pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753266 [article]
Titre : La protection sociale du bénévole Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; BENEVOLAT ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE Résumé : Un bénévole ne bénéficie en principe d'aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu'il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise donc pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753266
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; RESPONSABILITE Résumé : Fiche pratique présentant un exemple de délégation de pouvoirs d'un président d'association, permettant d'éviter les écueils lors de la rédaction de ce type d'actes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753267 [article]
Titre : Rédiger une délégation de pouvoirs Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; RESPONSABILITE Résumé : Fiche pratique présentant un exemple de délégation de pouvoirs d'un président d'association, permettant d'éviter les écueils lors de la rédaction de ce type d'actes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753267
Paru le : 01/10/2021
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Mots-clés : FINANCEMENT PARTICIPATIF ; SOLIDARITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EPARGNE ; EPARGNE SOLIDAIRE Résumé : La finance solidaire se développe rapidement ces dernières années, permettant au particulier d'allouer leur épargne au financement d'actions à forte utilité sociale et environnementale. Si les associations peuvent profiter de cette source de financement, une grande partie d'entre elles l'ignore ou n'y prête pas attention. Cet article présente les mécanismes de la finance solidaire, les financeurs ainsi que les outils mobilisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749177 [article]
Titre : Ayez le réflexe "finance solidaire" ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Medhi AL BOUFARISSI Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : FINANCEMENT PARTICIPATIF ; SOLIDARITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EPARGNE ; EPARGNE SOLIDAIRE Résumé : La finance solidaire se développe rapidement ces dernières années, permettant au particulier d'allouer leur épargne au financement d'actions à forte utilité sociale et environnementale. Si les associations peuvent profiter de cette source de financement, une grande partie d'entre elles l'ignore ou n'y prête pas attention. Cet article présente les mécanismes de la finance solidaire, les financeurs ainsi que les outils mobilisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749177
Mots-clés : TRANSPORTS ; COVOITURAGE ; MOBILITE ; TRANSPORT ROUTIER ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La société coopérative Mobicoop a lancé un service permettant de faciliter l'organisation et la mise en place de trajets partagés, nommé CoviEvent. Un outil que peuvent utiliser les associations lors d'événements qu'elles organisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749178 [article]
Titre : Le covoit' facile pour vos événements associatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : TRANSPORTS ; COVOITURAGE ; MOBILITE ; TRANSPORT ROUTIER ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : La société coopérative Mobicoop a lancé un service permettant de faciliter l'organisation et la mise en place de trajets partagés, nommé CoviEvent. Un outil que peuvent utiliser les associations lors d'événements qu'elles organisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749178
Mots-clés : ADMINISTRATION ; FUSION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SCISSION Résumé : Présentation des trois mécanismes de restructuration des associations permettant les regroupements, tels que définis juridiquement par la loi ESS du 31 juillet 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749179 [article]
Titre : Fusion, scission ou apport partiel d'actif : trois formes de restructuration des associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BUTSTRAEN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; FUSION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SCISSION Résumé : Présentation des trois mécanismes de restructuration des associations permettant les regroupements, tels que définis juridiquement par la loi ESS du 31 juillet 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749179
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Afin d'encourager l'engagement associatif, la loi Waserman du 1er juillet 2021 est revenue sur le mécanisme d'engagement de la responsabilité financière des dirigeants associatifs instaurée par la loi du 25 janvier 1985, laquelle disposait qu'un dirigeant pouvait être saisi sur ses biens personnels en cas de faute de gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749180 [article]
Titre : Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Afin d'encourager l'engagement associatif, la loi Waserman du 1er juillet 2021 est revenue sur le mécanisme d'engagement de la responsabilité financière des dirigeants associatifs instaurée par la loi du 25 janvier 1985, laquelle disposait qu'un dirigeant pouvait être saisi sur ses biens personnels en cas de faute de gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749180
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; FONDATION ; PARTENARIAT Résumé : Les associations peuvent demander un financement de la part des associations, mais il faut qu'elles répondent aux critères de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749181 [article]
Titre : Que regarde une fondation dans le projet d'une association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; FONDATION ; PARTENARIAT Résumé : Les associations peuvent demander un financement de la part des associations, mais il faut qu'elles répondent aux critères de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749181
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Institué par décret en octobre 2008 par le ministère en charge de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749182 [article]
Titre : Se former à la gestion associative, c'est possible avec le CFGA Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT Résumé : Institué par décret en octobre 2008 par le ministère en charge de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749182
Mots-clés : DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; MINISTERE ; DRAC ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; DRAAF ; AGENCE REGIONALE DE SANTE Résumé : Fiche pratique présentant les différents services déconcentrés de l'Etat, leur rôle, ainsi que leur fonctionnement. Une présentation utile pour les associations qui peuvent retrouver leurs interlocuteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749183 [article]
Titre : Les services déconcentrés de l'Etat Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; MINISTERE ; DRAC ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; DRAAF ; AGENCE REGIONALE DE SANTE Résumé : Fiche pratique présentant les différents services déconcentrés de l'Etat, leur rôle, ainsi que leur fonctionnement. Une présentation utile pour les associations qui peuvent retrouver leurs interlocuteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749183
Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184 [article]
Titre : Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184
Mots-clés : TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Depuis le 1er juillet 2014, le contrat à temps partiel est soumis à une durée minimale hebdomadaire de 24 heures. Toutefois, des dérogations conventionnelles et légales existent dans certaines situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749185 [article]
Titre : Le temps partiel en dessous de 24 heures est-il légal ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre BERUT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Depuis le 1er juillet 2014, le contrat à temps partiel est soumis à une durée minimale hebdomadaire de 24 heures. Toutefois, des dérogations conventionnelles et légales existent dans certaines situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749185
Paru le : 01/08/2021
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[n° ou bulletin]
N°231 - 01/08/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/06/2021
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N°230 - 01/06/2021 [Périodique] . - 2021.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_0001464001737213 | PERD2712 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
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