Associations mode d'emploi|
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Associations mode d'emploi [Périodique].
|  |
Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/06/2020
|
Paru le : 01/05/2020
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCoronavirus : l'Etat garantit vos emprunts / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, 219 (01/05/2020)
Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EMPRUNT ; ETAT Résumé : Afin de venir en aide aux associations, dont les trésoreries ont pu être mises à mal par la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un dispositif d'emprunt accessible jusqu'au 31 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701820 [article]
Titre : Coronavirus : l'Etat garantit vos emprunts Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; EMPRUNT ; ETAT Résumé : Afin de venir en aide aux associations, dont les trésoreries ont pu être mises à mal par la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un dispositif d'emprunt accessible jusqu'au 31 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701820
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE Résumé : Avec l'arrivée inattendue de la pandémie, et les mesures de confinement qui ont suivi, la majorité des associations ont dû mettre leurs activités en pause. Malgré cela, cette période a permis de consolider du lien citoyen et de l'engagement pour les associations qui en ont appelé à plus de justice et de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701821 [article]
Titre : Coronavirus : le moment de dire "chiche" Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE Résumé : Avec l'arrivée inattendue de la pandémie, et les mesures de confinement qui ont suivi, la majorité des associations ont dû mettre leurs activités en pause. Malgré cela, cette période a permis de consolider du lien citoyen et de l'engagement pour les associations qui en ont appelé à plus de justice et de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701821
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FORCE MAJEURE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; ANNULATION Résumé : A cause de la pandémie et de l'interdiction des rassemblement, de nombreuses associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et d'annuler les événements et contrats prévus. La question se pose alors concernant la responsabilité, notamment à travers le prisme de la force majeure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701822 [article]
Titre : Covid-19 : force majeure ou pas ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FORCE MAJEURE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; ANNULATION Résumé : A cause de la pandémie et de l'interdiction des rassemblement, de nombreuses associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et d'annuler les événements et contrats prévus. La question se pose alors concernant la responsabilité, notamment à travers le prisme de la force majeure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701822
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; JURIDICTION ; JUSTICE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CIVILE Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, les juridictions françaises ont subi une refonte en profondeur à travers la réforme de l'organisation judiciaire. Les associations sont évidemment affectées par ces changements, ainsi que par l'entrée en vigueur de nouvelles procédures civiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701823 [article]
Titre : La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; JURIDICTION ; JUSTICE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CIVILE Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, les juridictions françaises ont subi une refonte en profondeur à travers la réforme de l'organisation judiciaire. Les associations sont évidemment affectées par ces changements, ainsi que par l'entrée en vigueur de nouvelles procédures civiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701823
Mots-clés : COMMUNICATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INTERNET Résumé : En raison de la crise sanitaire, de nombreuses associations ont dû trouver des parades pour continuer à gérer leur structure malgré les interdictions de rassemblement et de déplacement. Pour cela, les outils numériques ont été mis à contribution, et les réunions ont pu être organisées à distance, sous certaines conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701824 [article]
Titre : Organiser un CA ou une AG par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel SADORGE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : COMMUNICATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; INTERNET Résumé : En raison de la crise sanitaire, de nombreuses associations ont dû trouver des parades pour continuer à gérer leur structure malgré les interdictions de rassemblement et de déplacement. Pour cela, les outils numériques ont été mis à contribution, et les réunions ont pu être organisées à distance, sous certaines conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701824
Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DUREE DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; BENEVOLAT Résumé : La journaliste Pascale-Dominique Russo a enquêté sur les conditions de travail des salariés associatifs, révélant ainsi de nombreuses difficultés dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que dans leurs conditions de travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701825 [article]
Titre : Salariés associatifs : il est où le bonheur ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 219 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DUREE DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; BENEVOLAT Résumé : La journaliste Pascale-Dominique Russo a enquêté sur les conditions de travail des salariés associatifs, révélant ainsi de nombreuses difficultés dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que dans leurs conditions de travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701825
Paru le : 01/04/2020
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT ; MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c'est l'objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5000 habitants avec des donateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700369 [article]
Titre : Associations et maires ruraux bougent ensemble Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT ; MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c'est l'objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5000 habitants avec des donateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700369
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; JUSTICE ; JURIDICTION Résumé : Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d'infraction pénale (vol, agression, cambriolage, ...) doivent être agréées et répondre à 7 critères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700370 [article]
Titre : Comment obtenir l'agrément d'aide aux victimes d'infractions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon GERARD Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; JUSTICE ; JURIDICTION Résumé : Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d'infraction pénale (vol, agression, cambriolage, ...) doivent être agréées et répondre à 7 critères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700370
Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; SOLIDARITE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : L'état d'urgence sanitaire décidé par le gouvernement suite à l'épidémie de Covid-19 a fait basculer notre vie sociale. Les associations sont doublement impactées : par l'interdiction des manifestations qui peut mettre en danger leur équilibre financier mais également dans leurs activités, notamment dans le secteur de la solidarité, pourtant si important en cette période. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700371 [article]
Titre : Coronavirus : les associations veulent préserver le lien social Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; SOLIDARITE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : L'état d'urgence sanitaire décidé par le gouvernement suite à l'épidémie de Covid-19 a fait basculer notre vie sociale. Les associations sont doublement impactées : par l'interdiction des manifestations qui peut mettre en danger leur équilibre financier mais également dans leurs activités, notamment dans le secteur de la solidarité, pourtant si important en cette période. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700371
Mots-clés : FINANCES ; DON ; DONATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; PRET ; BANQUE Résumé : On connaissant le crowdfunding sous la forme du crowdgiving pour collecter les apports financiers sous forme de dons. Bien que moins utilisée par les associations, une autre formule autorise les prêts, avec ou sans intérêts. C'est le crwodlending. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700372 [article]
Titre : Le crowdlending remplace la banque Type de document : Article de périodique Auteurs : Sarah FARHAT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : FINANCES ; DON ; DONATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; PRET ; BANQUE Résumé : On connaissant le crowdfunding sous la forme du crowdgiving pour collecter les apports financiers sous forme de dons. Bien que moins utilisée par les associations, une autre formule autorise les prêts, avec ou sans intérêts. C'est le crwodlending. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700372
Mots-clés : CULTURE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE Résumé : Le ministère de la Culture publie régulièrement sur son site des appels à projets. Si tous ne concernent pas directement les associations, un certain nombre peuvent les intéresser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700373 [article]
Titre : La culture vous appelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : CULTURE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE Résumé : Le ministère de la Culture publie régulièrement sur son site des appels à projets. Si tous ne concernent pas directement les associations, un certain nombre peuvent les intéresser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700373
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DON ; DONATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT Résumé : Le régime juridique des dons en ligne varie selon que la collecte est organisée directement par l'association sur son site, par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif, ou dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise réalisant de la vente en ligne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700374 [article]
Titre : Dons en ligne : qui doit déclarer Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud LAROCHE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DON ; DONATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT Résumé : Le régime juridique des dons en ligne varie selon que la collecte est organisée directement par l'association sur son site, par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif, ou dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise réalisant de la vente en ligne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700374
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION ; JOURNAUX ; MEDIAS Résumé : Les associations peuvent éditer des journaux, en delà de leur cercle d'adhérents. Mais dès lors, elles devront alors se plier au droit commun de la presse, et remplir un certain nombre de démarche avant chaque parution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700375 [article]
Titre : Journaux associatifs : les démarches obligatoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION ; JOURNAUX ; MEDIAS Résumé : Les associations peuvent éditer des journaux, en delà de leur cercle d'adhérents. Mais dès lors, elles devront alors se plier au droit commun de la presse, et remplir un certain nombre de démarche avant chaque parution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700375
Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; VIOLENCE ; HARCELEMENT SEXUEL ; SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE Résumé : Le sénateur Savin a déposé le 27 février une proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Mais c'est surtout la vigilance de chacun qui permettra de faire en sorte que le sport reste une pratique ludique et protégée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700376 [article]
Titre : La prévention des violences sexuelles dans le sport est l'affaire de tous Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; VIOLENCE ; HARCELEMENT SEXUEL ; SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE Résumé : Le sénateur Savin a déposé le 27 février une proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Mais c'est surtout la vigilance de chacun qui permettra de faire en sorte que le sport reste une pratique ludique et protégée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700376
Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; SALARIE ; TYPE DE TRAVAIL ; EMPLOI ; AVANTAGE SOCIAL Résumé : Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés. Quant aux bénévoles, seulement deux avantages peuvent leur être octroyés (chèques-déjeuners et cadeaux sous conditions). Ce serait sinon une façon détournée de rémunérer leur engagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700377 [article]
Titre : Quels avantages sociaux pour les bénévoles et salariés associatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : 218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : TRAVAIL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; SALARIE ; TYPE DE TRAVAIL ; EMPLOI ; AVANTAGE SOCIAL Résumé : Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés. Quant aux bénévoles, seulement deux avantages peuvent leur être octroyés (chèques-déjeuners et cadeaux sous conditions). Ce serait sinon une façon détournée de rémunérer leur engagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700377
Paru le : 01/03/2020
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : LAICITE ; SPORT ; DISCRIMINATION ; REGLEMENTATION ; COMMUNICATION Résumé : "Une demande de créneaux horaires réservés aux femmes dans la piscine municipale, un joueur qui refuse de serrer la main d'un arbitre, face à ces situations les acteurs du sport cherchent souvent la bonne réponse à adopter. Rappeler les règles sans tomber dans la discrimination exige une bonne maîtrise de la loi et des règlements sportifs. Ainsi qu'une bonne pédagogie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700644 [article]
Titre : Laïcité - Le sport bricole Type de document : Article de périodique Auteurs : David PICOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°217 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 33-35 Mots-clés : LAICITE ; SPORT ; DISCRIMINATION ; REGLEMENTATION ; COMMUNICATION Résumé : "Une demande de créneaux horaires réservés aux femmes dans la piscine municipale, un joueur qui refuse de serrer la main d'un arbitre, face à ces situations les acteurs du sport cherchent souvent la bonne réponse à adopter. Rappeler les règles sans tomber dans la discrimination exige une bonne maîtrise de la loi et des règlements sportifs. Ainsi qu'une bonne pédagogie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700644
Mots-clés : ASSOCIATION ; GOUVERNANCE Résumé : "L'aspiration a une gouvernance horizontale s'exprime de plus en plus dans le monde associatif. La loi de 1901 laissant aux membres une très grande liberté d'organisation, il ne faut pas hésiter à revisiter les modalités et principes au sein de votre association." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700646 [article]
Titre : Les dix piliers d'une gouvernance horizontale Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal LOVICONI ; Camille LEFAURE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°217 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : ASSOCIATION ; GOUVERNANCE Résumé : "L'aspiration a une gouvernance horizontale s'exprime de plus en plus dans le monde associatif. La loi de 1901 laissant aux membres une très grande liberté d'organisation, il ne faut pas hésiter à revisiter les modalités et principes au sein de votre association." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700646
Mots-clés : ASSOCIATION ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; NUMERIQUE Résumé : "Le droit à la déconnexion est une obligation légale. Une problématique d'autant plus marquée dans les associations où les salariés ont tendance à s'investir personnellement, au-delà de leur travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700647 [article]
Titre : Déconnexion numérique : les salariés associatifs y ont droit aussi Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°217 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : ASSOCIATION ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; NUMERIQUE Résumé : "Le droit à la déconnexion est une obligation légale. Une problématique d'autant plus marquée dans les associations où les salariés ont tendance à s'investir personnellement, au-delà de leur travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700647
Paru le : 01/02/2020
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE ALIMENTAIRE ; BANQUE ALIMENTAIRE ; AIDE HUMANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION CARITATIVE Résumé : "Aujourd'hui, les banques alimentaires agissent principalement en milieu urbain ou périurbain. Face aux besoins le réseau des banques alimentaires a publié un guide pour aider les associations à mettre en place des actions dans le milieu rural." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691294 [article]
Titre : L'aide alimentaire gagne les territoires ruraux Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : SOCIAL ; AIDE ALIMENTAIRE ; BANQUE ALIMENTAIRE ; AIDE HUMANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION CARITATIVE Résumé : "Aujourd'hui, les banques alimentaires agissent principalement en milieu urbain ou périurbain. Face aux besoins le réseau des banques alimentaires a publié un guide pour aider les associations à mettre en place des actions dans le milieu rural." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691294
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; BENEFICIAIRE ; TRIBUNAL DE COMMERCE Résumé : Depuis le 1er avril 2018, les associations doivent obligatoirement déclarer les bénéficiaires effectifs auprès du tribunal de commerce. Les associations à but non lucratif peuvent aussi être concernées par cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691295 [article]
Titre : Les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud LAROCHE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; BENEFICIAIRE ; TRIBUNAL DE COMMERCE Résumé : Depuis le 1er avril 2018, les associations doivent obligatoirement déclarer les bénéficiaires effectifs auprès du tribunal de commerce. Les associations à but non lucratif peuvent aussi être concernées par cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691295
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; ASSOCIATION ; FISCALITE ; IMPOT ; MECENAT Résumé : La Loi de Finances pour 2020 comporte diverses mesures qui peuvent jouer en faveur des associations, que ce soit concernant les exonérations d'impôts ou encore sur des questions relatives au mécénat. Tour d'horizon des nouveautés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691296 [article]
Titre : La Loi de finances donne un coup de pouce aux associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille VILTART-LAMY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; ASSOCIATION ; FISCALITE ; IMPOT ; MECENAT Résumé : La Loi de Finances pour 2020 comporte diverses mesures qui peuvent jouer en faveur des associations, que ce soit concernant les exonérations d'impôts ou encore sur des questions relatives au mécénat. Tour d'horizon des nouveautés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691296
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; PROXIMITE ; POUVOIR DE POLICE ; EPCI Résumé : La loi Engagement et proximité, adoptée les 18 et 19 décembre 2019, est venue rappeler l'objectif de proximité des maires et élus locaux, et leur importance dans le découpage institutionnel. Ce renforcement des maires peut être une chance à saisir pour les associations, qui retrouveront ainsi plus de proximité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691297 [article]
Titre : La loi Engagement et proximité renforce les maires Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; PROXIMITE ; POUVOIR DE POLICE ; EPCI Résumé : La loi Engagement et proximité, adoptée les 18 et 19 décembre 2019, est venue rappeler l'objectif de proximité des maires et élus locaux, et leur importance dans le découpage institutionnel. Ce renforcement des maires peut être une chance à saisir pour les associations, qui retrouveront ainsi plus de proximité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691297
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DEBIT DE BOISSONS ; ASSOCIATION ; ALCOOLEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE Résumé : Afin de revitaliser les centres villes des zones rurales, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 est venue modifier les mécanismes d'attribution et de transmission des licences permettant la vente de boissons alcoolisées, et notamment des 4e et 5e groupes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691298 [article]
Titre : Les nouvelles règles de la licence IV Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : ADMINISTRATION ; DEBIT DE BOISSONS ; ASSOCIATION ; ALCOOLEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE Résumé : Afin de revitaliser les centres villes des zones rurales, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 est venue modifier les mécanismes d'attribution et de transmission des licences permettant la vente de boissons alcoolisées, et notamment des 4e et 5e groupes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691298
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARC NATUREL ; PARC NATUREL REGIONAL ; ESPACE PROTEGE ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Les parcs naturels régionaux ont un très fort ancrage local et répondent à une logique de partenariats. Disséminés sur tout le territoire national, ils peuvent constituer des interlocuteurs privilégiés pour les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691299 [article]
Titre : Les parcs, interlocuteurs "naturels" des associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARC NATUREL ; PARC NATUREL REGIONAL ; ESPACE PROTEGE ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Les parcs naturels régionaux ont un très fort ancrage local et répondent à une logique de partenariats. Disséminés sur tout le territoire national, ils peuvent constituer des interlocuteurs privilégiés pour les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691299
Mots-clés : FINANCES ; DON ; MECENAT ; AVANTAGE FISCAL ; FISCALITE ; ASSOCIATION Résumé : "Toute association qui reçoit un don est légitime à émettre un reçu, mais seules celles qui sont éligibles au régime du mécénat ouvriront droit à déduction fiscale. Pour qu'il soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691300 [article]
Titre : Reçu de don : les mentions obligatoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : FINANCES ; DON ; MECENAT ; AVANTAGE FISCAL ; FISCALITE ; ASSOCIATION Résumé : "Toute association qui reçoit un don est légitime à émettre un reçu, mais seules celles qui sont éligibles au régime du mécénat ouvriront droit à déduction fiscale. Pour qu'il soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691300
Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES ; ASSOCIATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PUBLICITE Résumé : "Afin d'assurer la transparence financière de l'usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d'obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la nature des versements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691301 [article]
Titre : Subventions : les règles de publicité selon les seuils Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandrina MACARI Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES ; ASSOCIATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PUBLICITE Résumé : "Afin d'assurer la transparence financière de l'usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d'obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la nature des versements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691301
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; STATUT ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; BUREAU Résumé : Chaque association étant unique, avec ses objectifs et moyens d'action particuliers, il est nécessaire d'en personnaliser et de ne pas simplement recopier des modèles. Rappel des éléments importants dans les statuts de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691302 [article]
Titre : Vos statuts ont-ils tout prévu ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°216 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; STATUT ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; BUREAU Résumé : Chaque association étant unique, avec ses objectifs et moyens d'action particuliers, il est nécessaire d'en personnaliser et de ne pas simplement recopier des modèles. Rappel des éléments importants dans les statuts de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691302
Paru le : 01/01/2020
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; GESTION DE FAIT ; DIRIGEANT ; ASSOCIATION ; STATUT Résumé : "Laisser une personne prendre des décisions au sein de l'association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour l'association." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690634 [article]
Titre : Dirigeant de fait : une situation à risque Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; GESTION DE FAIT ; DIRIGEANT ; ASSOCIATION ; STATUT Résumé : "Laisser une personne prendre des décisions au sein de l'association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour l'association." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690634
Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le régime de l'embauche des travailleurs handicapés a récemment connu une évolution avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. De plus, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020 dans une volonté de simplification des formalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690635 [article]
Titre : Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le régime de l'embauche des travailleurs handicapés a récemment connu une évolution avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. De plus, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020 dans une volonté de simplification des formalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690635
Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; FONDATION Résumé : Le mécanisme du fonds de dotation est particulièrement intéressant pour les associations, qui y recourent de plus en plus pour ses conditions souples et avantageuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690636 [article]
Titre : Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : FINANCES ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; FONDATION Résumé : Le mécanisme du fonds de dotation est particulièrement intéressant pour les associations, qui y recourent de plus en plus pour ses conditions souples et avantageuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690636
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CITOYENNETE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Si le fait associatif est assez ancien, il n'a officiellement été reconnu en tant que tel que récemment, et s'est structuré en conséquence. Aujourd'hui, le Mouvement associatif qui fête ses 20 ans, appelle à "repenser la citoyenneté". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690637 [article]
Titre : Le monde associatif donne de la voix Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CITOYENNETE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Si le fait associatif est assez ancien, il n'a officiellement été reconnu en tant que tel que récemment, et s'est structuré en conséquence. Aujourd'hui, le Mouvement associatif qui fête ses 20 ans, appelle à "repenser la citoyenneté". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690637
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Si les élections municipales entraînent de nombreux bouleversements au niveau local, les associations sont aussi concernées. C'est d'autant plus vrai dans les cas où un responsable associatif entend se présenter aux élections. Dans ce cas là, des mesures sont à prendre pour éviter certains pièges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690638 [article]
Titre : Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Si les élections municipales entraînent de nombreux bouleversements au niveau local, les associations sont aussi concernées. C'est d'autant plus vrai dans les cas où un responsable associatif entend se présenter aux élections. Dans ce cas là, des mesures sont à prendre pour éviter certains pièges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690638
Mots-clés : TOURISME ; ASSOCIATION ; ORGANISATION DU TOURISME ; ZONE TOURISTIQUE ; CODE DU TOURISME Résumé : Les associations, lorsqu'elles organisent des séjours, des sorties culturelles ou des voyages, sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme, notamment concernant l'information des participants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690639 [article]
Titre : Les obligations des associations en matière d'activités touristiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard DESPIERRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : TOURISME ; ASSOCIATION ; ORGANISATION DU TOURISME ; ZONE TOURISTIQUE ; CODE DU TOURISME Résumé : Les associations, lorsqu'elles organisent des séjours, des sorties culturelles ou des voyages, sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme, notamment concernant l'information des participants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690639
Mots-clés : COMMUNICATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; SACEM ; ORGANISMES ; ASSOCIATION Résumé : Les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent les droits d'auteurs et les droits voisins, doivent aussi consacrer une partie des montants collectés au soutien à la création et à la diffusion du spectacle ou d'oeuvres, et les associations peuvent être bénéficiaires de ces aides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690640 [article]
Titre : Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : COMMUNICATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; SACEM ; ORGANISMES ; ASSOCIATION Résumé : Les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent les droits d'auteurs et les droits voisins, doivent aussi consacrer une partie des montants collectés au soutien à la création et à la diffusion du spectacle ou d'oeuvres, et les associations peuvent être bénéficiaires de ces aides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690640
Mots-clés : COMMUNICATION ; INTERNET ; SITE INTERNET ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; DELIT DE PRESSE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; ASSOCIATION Résumé : Les contenus publiés sur des sites internet peuvent entrainer la responsabilité du directeur de publication. Une association en tant que personne morale peut voir sa responsabilité engagée pour des publications sur son site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690641 [article]
Titre : Qui est responsable des contenus du site internet de l'association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : COMMUNICATION ; INTERNET ; SITE INTERNET ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; DELIT DE PRESSE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; ASSOCIATION Résumé : Les contenus publiés sur des sites internet peuvent entrainer la responsabilité du directeur de publication. Une association en tant que personne morale peut voir sa responsabilité engagée pour des publications sur son site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690641
Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; TYPE DE TRAVAIL ; ASSOCIATION Résumé : S'il est couramment admis que le bénévolat occupe une place importante en France, et notamment au sein des associations, les chiffres différent énormément, pouvant représenter des écarts allant de 12 à 22 millions de bénévoles. Ces différences sont dues aux modes de calcul. Ce tableau présente les différents chiffres et leur mode de calcul pour clarifier le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690642 [article]
Titre : Les "vrais" chiffres du bénévolat Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; TYPE DE TRAVAIL ; ASSOCIATION Résumé : S'il est couramment admis que le bénévolat occupe une place importante en France, et notamment au sein des associations, les chiffres différent énormément, pouvant représenter des écarts allant de 12 à 22 millions de bénévoles. Ces différences sont dues aux modes de calcul. Ce tableau présente les différents chiffres et leur mode de calcul pour clarifier le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690642
Paru le : 01/12/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : FINANCES ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION ; REGION Résumé : Les dispositifs d'aide directe à l'emploi associatif des régions ont souvent pâti des créations de nouvelles régions et des changements de majorité politique. Aujourd'hui, ces dispositifs sont beaucoup moins utilisés et répandus qu'auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687331 [article]
Titre : Les aides régionales à l'emploi associatif Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : FINANCES ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION ; REGION Résumé : Les dispositifs d'aide directe à l'emploi associatif des régions ont souvent pâti des créations de nouvelles régions et des changements de majorité politique. Aujourd'hui, ces dispositifs sont beaucoup moins utilisés et répandus qu'auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687331
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREDIT D'IMPOT ; INNOVATION ; FINANCEMENT ; FINANCES Résumé : Lors du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire, les associations se sont démarquées par leurs propositions innovantes en matière sociale, notamment avec la proposition de mise en place de crédits d'impôts ou une évolution des dispositifs de financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687332 [article]
Titre : Les associations au coeur de l'innovation sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREDIT D'IMPOT ; INNOVATION ; FINANCEMENT ; FINANCES Résumé : Lors du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire, les associations se sont démarquées par leurs propositions innovantes en matière sociale, notamment avec la proposition de mise en place de crédits d'impôts ou une évolution des dispositifs de financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687332
Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; GESTION ; TRESORERIE ; ASSOCIATION Résumé : La clôture des comptes annuels demande un certain nombre de travaux préparatoires afin de s'assurer que les états financiers reflètent correctement l'activité de l'association et sa situation patrimoniale au 31 décembre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687333 [article]
Titre : La clôture des comptes, ça se prépare ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille VILTART-LAMY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : ECONOMIE ; COMPTABILITE ; GESTION ; TRESORERIE ; ASSOCIATION Résumé : La clôture des comptes annuels demande un certain nombre de travaux préparatoires afin de s'assurer que les états financiers reflètent correctement l'activité de l'association et sa situation patrimoniale au 31 décembre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687333
Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; COMPTABILITE Résumé : Les règles d'enregistrement comptable des subventions d'investissement ont été modifiées par le nouveau plan comptable associatif. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687334 [article]
Titre : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard LEJEUNE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; COMPTABILITE Résumé : Les règles d'enregistrement comptable des subventions d'investissement ont été modifiées par le nouveau plan comptable associatif. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687334
Mots-clés : SOCIAL ; SOLIDARITE ; DON ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ASSOCIATION Résumé : Une nouvelle ordonnance du 21 octobre 2019 est venue renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, lequel s'élève à plus de 10 millions de tonnes de nourriture par an. Les opérateurs de restauration collective publique et privée sont dorénavant concernés par des obligations. Les associations peuvent donc bénéficier de ce dispositif pour récupérer des aliments. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687335 [article]
Titre : Contre le gaspillage alimentaire, le don s'impose ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : SOCIAL ; SOLIDARITE ; DON ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ASSOCIATION Résumé : Une nouvelle ordonnance du 21 octobre 2019 est venue renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, lequel s'élève à plus de 10 millions de tonnes de nourriture par an. Les opérateurs de restauration collective publique et privée sont dorénavant concernés par des obligations. Les associations peuvent donc bénéficier de ce dispositif pour récupérer des aliments. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687335
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; GESTION ; SALARIE ; BENEVOLAT ; GOUVERNANCE Résumé : Afin d'impliquer au maximum les salariés dans la vie de l'association, de nouveaux modes de gouvernance peuvent être mis en place, comme la possibilité de faire participer les salariés à la gestion de l'association, à l'exemple de l'association Sitaphy. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687336 [article]
Titre : Faire participer les salariés à la gestion de l'association Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; GESTION ; SALARIE ; BENEVOLAT ; GOUVERNANCE Résumé : Afin d'impliquer au maximum les salariés dans la vie de l'association, de nouveaux modes de gouvernance peuvent être mis en place, comme la possibilité de faire participer les salariés à la gestion de l'association, à l'exemple de l'association Sitaphy. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687336
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; STATUT ; MEMBRE Résumé : Les associations peuvent avoir dans leurs organes des personnes qui siègent en tant que membres de droit. Si cela est légal, il convient toutefois de bien l'encadrer pour éviter les dérives, qui pourraient engendrer des risques pour ces membres, mais aussi pour l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687337 [article]
Titre : Les membres de droit, une pratique à risque Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; STATUT ; MEMBRE Résumé : Les associations peuvent avoir dans leurs organes des personnes qui siègent en tant que membres de droit. Si cela est légal, il convient toutefois de bien l'encadrer pour éviter les dérives, qui pourraient engendrer des risques pour ces membres, mais aussi pour l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687337
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; PRESIDENT ; DIRIGEANT Résumé : D'après des études récentes, le profil des présidents d'association n'a pas réellement évolué ces dernières années, une majorité d'entre eux étant des hommes, cadres actifs ou retraités, de plus de 55 ans. La place des femmes tend à s'accroitre légérement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687338 [article]
Titre : Le profil des présidents d'association évolue peu Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; PRESIDENT ; DIRIGEANT Résumé : D'après des études récentes, le profil des présidents d'association n'a pas réellement évolué ces dernières années, une majorité d'entre eux étant des hommes, cadres actifs ou retraités, de plus de 55 ans. La place des femmes tend à s'accroitre légérement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687338
Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Lorsqu'une association se voit refuser une subvention, elle est en droit de contester cette décision. Le Conseil d'Etat a tranché, et a admis qu'une telle contestation peut se faire par le mécanisme du recours pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687339 [article]
Titre : Quel recours contre un refus de subvention ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°214 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : FINANCES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Lorsqu'une association se voit refuser une subvention, elle est en droit de contester cette décision. Le Conseil d'Etat a tranché, et a admis qu'une telle contestation peut se faire par le mécanisme du recours pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687339
Paru le : 01/11/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION Résumé : Si le secteur des associations semble être en croissance permanente, avec près de 200 nouvelles créations chaque jour, il n'en demeure pas moins que des évolutions majeures bousculent le secteur, notamment concernant la mutation des financements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685480 [article]
Titre : Les associations cherchent leur place Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION Résumé : Si le secteur des associations semble être en croissance permanente, avec près de 200 nouvelles créations chaque jour, il n'en demeure pas moins que des évolutions majeures bousculent le secteur, notamment concernant la mutation des financements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685480
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; FINANCES ; SUBVENTION ; COMPETENCE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Pour obtenir des soutiens financiers, les associations se tournent généralement vers les collectivités territoriales. Mais ces dernières bénéficiant de différents domaines de compétence, il faudra cibler le type de collectivité choisi pour chaque demande. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685481 [article]
Titre : Collectivités : qui peut financer quoi ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; FINANCES ; SUBVENTION ; COMPETENCE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Pour obtenir des soutiens financiers, les associations se tournent généralement vers les collectivités territoriales. Mais ces dernières bénéficiant de différents domaines de compétence, il faudra cibler le type de collectivité choisi pour chaque demande. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685481
Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EVALUATION Résumé : Afin d'obtenir le soutien des collectivités face à une baisse des dépenses publiques, les associations doivent bien souvent démontrer leur apport social au sein de leur projet. Pour évaluer celui-ci, plusieurs méthodes existent, et nécessitent l'implication de tous les membres du projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685482 [article]
Titre : Comment évaluer son impact social ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne DUPUIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : SOCIAL ; ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EVALUATION Résumé : Afin d'obtenir le soutien des collectivités face à une baisse des dépenses publiques, les associations doivent bien souvent démontrer leur apport social au sein de leur projet. Pour évaluer celui-ci, plusieurs méthodes existent, et nécessitent l'implication de tous les membres du projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685482
Mots-clés : FINANCES ; CONTROLE FISCAL ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; ASSOCIATION ; ADMINISTRATION Résumé : Les associations sont elles aussi soumises aux examens et vérifications de l'administration fiscale, qui peut effectuer des contrôles. L'association doit être prête à assumer ce genre de procédure, et disposer de tous les documents nécessaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685483 [article]
Titre : Faire face à un contrôle fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; CONTROLE FISCAL ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; ASSOCIATION ; ADMINISTRATION Résumé : Les associations sont elles aussi soumises aux examens et vérifications de l'administration fiscale, qui peut effectuer des contrôles. L'association doit être prête à assumer ce genre de procédure, et disposer de tous les documents nécessaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685483
Mots-clés : TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHANTIER D'INSERTION ; EMPLOI ; ASSOCIATION Résumé : Le 10 septembre 2019, Thibault Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE), a remis au gouvernement un "Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique" avec la volonté de faire émerger une vision élargie de l'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685484 [article]
Titre : Insertion : un pacte en attendant la loi Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie GEREDAKIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHANTIER D'INSERTION ; EMPLOI ; ASSOCIATION Résumé : Le 10 septembre 2019, Thibault Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE), a remis au gouvernement un "Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique" avec la volonté de faire émerger une vision élargie de l'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685484
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GOUVERNANCE ; ORGANIGRAMME ; ORGANISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; BUREAU ; PRESIDENT ; TRESORIER Résumé : Les associations suivent souvent un schéma d'organisation très classique avec différents organes statutaires bien définis. Toutefois, elles sont libres de définir leurs propres règles d'organisation afin de gérer au mieux leur activité. Il faut cependant que les rôles de chacun soient déterminés précisément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685485 [article]
Titre : Qui fait quoi dans l'association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GOUVERNANCE ; ORGANIGRAMME ; ORGANISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE GENERALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; BUREAU ; PRESIDENT ; TRESORIER Résumé : Les associations suivent souvent un schéma d'organisation très classique avec différents organes statutaires bien définis. Toutefois, elles sont libres de définir leurs propres règles d'organisation afin de gérer au mieux leur activité. Il faut cependant que les rôles de chacun soient déterminés précisément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685485
Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT ; LICENCE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; BENEVOLAT Résumé : Le 3 juillet 2019, le ministre de la Culture a présenté une ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacle, venant simplifier la réglementation relative à la licence d'organisateur de spectacle. Retour sur les modifications apportées par cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685486 [article]
Titre : Un régime simplifié pour les spectacles vivants Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc JAMBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT ; LICENCE ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; BENEVOLAT Résumé : Le 3 juillet 2019, le ministre de la Culture a présenté une ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacle, venant simplifier la réglementation relative à la licence d'organisateur de spectacle. Retour sur les modifications apportées par cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685486
Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; FINANCES ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 5 octobre 2018, est venue se prononcer sur la question de la légalité d'une subvention accordée à une association qui, par ailleurs, défendait des positions alors illégales (soutien de la GPA et PMA pour tous). Le juge a estimé que la légalité de la subvention s'appréciait par rapport aux actions concrètes aidées, et non sur les idées défendues par l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685487 [article]
Titre : La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°213 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; FINANCES ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 5 octobre 2018, est venue se prononcer sur la question de la légalité d'une subvention accordée à une association qui, par ailleurs, défendait des positions alors illégales (soutien de la GPA et PMA pour tous). Le juge a estimé que la légalité de la subvention s'appréciait par rapport aux actions concrètes aidées, et non sur les idées défendues par l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685487
Paru le : 01/10/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : COMMUNICATION ; INFORMATION ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DESINFORMATION Résumé : Face à la recrudescence des "fake news" relayées sur internet et les réseaux sociaux, les associations doivent se montrer particulièrement vigilantes dans leurs opérations de communication. De plus, elles doivent aussi surveiller que leur réputation ne soit pas mise en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680611 [article]
Titre : L'association face aux fake news Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophia HUYNH-QUAN-CHIEU Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : COMMUNICATION ; INFORMATION ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DESINFORMATION Résumé : Face à la recrudescence des "fake news" relayées sur internet et les réseaux sociaux, les associations doivent se montrer particulièrement vigilantes dans leurs opérations de communication. De plus, elles doivent aussi surveiller que leur réputation ne soit pas mise en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680611
Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; PRET ; EMPRUNT ; BUDGET ; COMPTABILITE Résumé : Pour les associations, souvent fragiles financièrement, l'aide d'une banque peut être salvatrice. Cette aide peut se matérialiser sous différentes formes, présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680612 [article]
Titre : Difficultés financières : que peut faire votre banque ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline FIORENTINO Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : FINANCES ; ASSOCIATION ; PRET ; EMPRUNT ; BUDGET ; COMPTABILITE Résumé : Pour les associations, souvent fragiles financièrement, l'aide d'une banque peut être salvatrice. Cette aide peut se matérialiser sous différentes formes, présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680612
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; DROIT ELECTORAL ; ASSOCIATION ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE Résumé : A l'approche des prochaines élections municipales, les associations doivent se montrer prudentes quant à leur communication. En effet, le code électoral dispose que ces dernières ont l'interdiction d'afficher leur soutien à l'un des candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680613 [article]
Titre : Elections municipales : ce que les associations peuvent faire... ou pas Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; DROIT ELECTORAL ; ASSOCIATION ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE Résumé : A l'approche des prochaines élections municipales, les associations doivent se montrer prudentes quant à leur communication. En effet, le code électoral dispose que ces dernières ont l'interdiction d'afficher leur soutien à l'un des candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680613
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE Résumé : A travers une circulaire du 12 juin 2019, le Gouvernement a dessiné les contours de la réforme territoriale, laquelle se poursuit dans un but de gagner en lisibilité et en efficacité, notamment concernant la répartition des compétences entre les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680614 [article]
Titre : L'Etat poursuit sa réorganisation territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE Résumé : A travers une circulaire du 12 juin 2019, le Gouvernement a dessiné les contours de la réforme territoriale, laquelle se poursuit dans un but de gagner en lisibilité et en efficacité, notamment concernant la répartition des compétences entre les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680614
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; HLM ; ASSOCIATION ; LOCATION Résumé : Grâce au dispositif de l'intermédiaire locative, les associations agréées peuvent intervenir pour aider les personnes en difficulté à trouver un logement. L'association opère alors en tant qu'intermédiaire entre le bailleur et le locataire, sécurisant ainsi la relation entre les deux parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680615 [article]
Titre : Logement social : les associations jouent les intermédiaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; HLM ; ASSOCIATION ; LOCATION Résumé : Grâce au dispositif de l'intermédiaire locative, les associations agréées peuvent intervenir pour aider les personnes en difficulté à trouver un logement. L'association opère alors en tant qu'intermédiaire entre le bailleur et le locataire, sécurisant ainsi la relation entre les deux parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680615
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT ; SANCTION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les statuts et le règlement intérieur d'une association viennent poser des règles que doivent respecter les membres. Si ces derniers ne s'y conforment pas, l'association peut alors prendre des mesures visant à faire cesser le comportement litigieux et sanctionner son auteur. Dans certains cas, l'association pourra se tourner vers la justice pour réclamer la réparation du préjudice subi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680616 [article]
Titre : Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT ; SANCTION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Les statuts et le règlement intérieur d'une association viennent poser des règles que doivent respecter les membres. Si ces derniers ne s'y conforment pas, l'association peut alors prendre des mesures visant à faire cesser le comportement litigieux et sanctionner son auteur. Dans certains cas, l'association pourra se tourner vers la justice pour réclamer la réparation du préjudice subi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680616
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; INNOVATION ; ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ; SOLIDARITE Résumé : "Lancé le 17 juin, le programme interministériel "Nouveaux lieux, nouveaux liens", vise à donner accès à de nouvelles activités et de nouveaux services pour les habitants partout sur le territoire grâce au développement des tiers-lieux. Beaucoup sont impulsés et animés par des associations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680617 [article]
Titre : Les tiers-lieux à l'assaut des territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; INNOVATION ; ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ; SOLIDARITE Résumé : "Lancé le 17 juin, le programme interministériel "Nouveaux lieux, nouveaux liens", vise à donner accès à de nouvelles activités et de nouveaux services pour les habitants partout sur le territoire grâce au développement des tiers-lieux. Beaucoup sont impulsés et animés par des associations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680617
Paru le : 01/08/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : L'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) constitue la porte d'entrée pour les entreprises afin de bénéficier de financements privés dédiés. La loi Pacte est venue apporter des modifications au régime d'obtention de cet agrément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678560 [article]
Titre : Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan CHARLIER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : ADMINISTRATION ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : L'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) constitue la porte d'entrée pour les entreprises afin de bénéficier de financements privés dédiés. La loi Pacte est venue apporter des modifications au régime d'obtention de cet agrément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678560
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561 [article]
Titre : L'arbitrage, une alternative au tribunal Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La loi Pacte, avec l'introduction des "entreprises à missions" a ajouté à la confusion sur le caractère spécifique des associations, ainsi que le révèle un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678562 [article]
Titre : Les associations ne sont pas (encore) des entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : La loi Pacte, avec l'introduction des "entreprises à missions" a ajouté à la confusion sur le caractère spécifique des associations, ainsi que le révèle un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678562
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Les politiques de coconstruction, mettant en lien les représentants politiques, les fonctionnaires de l'Etat et les collectivités locales avec les associations viennent remettre au goût du jour le mécanisme quelque peu daté de la cogestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678563 [article]
Titre : La cogestion : un modèle à réinventer ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marc GENEVE ; Laurent COSTY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ADMINISTRATION ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Les politiques de coconstruction, mettant en lien les représentants politiques, les fonctionnaires de l'Etat et les collectivités locales avec les associations viennent remettre au goût du jour le mécanisme quelque peu daté de la cogestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678563
Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; ASSOCIATION Résumé : Retour sur les formalités de rupture du contrat de travail applicables aux associations. Ces dernières doivent évidemment respecter les procédures mises en places par le droit du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678564 [article]
Titre : Les formalités de rupture du contrat de travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre BERUT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; ASSOCIATION Résumé : Retour sur les formalités de rupture du contrat de travail applicables aux associations. Ces dernières doivent évidemment respecter les procédures mises en places par le droit du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678564
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565 [article]
Titre : Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565
Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628 [article]
Titre : Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 12-13 Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT Résumé : "Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de protection de l'environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et agir en justice en se portant partie civile." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679633 [article]
Titre : L'agrément "protection de l'environnement" légitime l'association Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT Résumé : "Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de protection de l'environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et agir en justice en se portant partie civile." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679633
Paru le : 01/06/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Face à la recrudescence des textes de lois et à la complexification administrative, les dirigeants bénévoles des associations peuvent bien souvent être perdus. Toutefois, des formations existent pour leur permettre de bien appréhender le cadre légal de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671930 [article]
Titre : Le CGFA qualifie les bénévoles Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TRAVAIL ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Face à la recrudescence des textes de lois et à la complexification administrative, les dirigeants bénévoles des associations peuvent bien souvent être perdus. Toutefois, des formations existent pour leur permettre de bien appréhender le cadre légal de la vie associative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671930
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Les pouvoirs publics peuvent constituer un très bon partenaire pour les associations qui souhaitent coconstruire un projet. En trouvant des projets répondant à des enjeux intéressant les pouvoirs publics, la mise en place de ces projets sera possible avec les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671931 [article]
Titre : Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain RIGAUD ; Cécile VINCENT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Les pouvoirs publics peuvent constituer un très bon partenaire pour les associations qui souhaitent coconstruire un projet. En trouvant des projets répondant à des enjeux intéressant les pouvoirs publics, la mise en place de ces projets sera possible avec les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671931
Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ADMINISTRATION Résumé : Le rôle du mécénat pose souvent question en France, notamment concernant l'idée que les entreprises privées puissent suppléer aux devoirs de l'Etat. Toutefois, cette ressource financière semble de plus en plus vitale pour les associations, qui voient les financements publics baisser peu à peu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671932 [article]
Titre : Faut-il en finir avec le mécénat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ADMINISTRATION Résumé : Le rôle du mécénat pose souvent question en France, notamment concernant l'idée que les entreprises privées puissent suppléer aux devoirs de l'Etat. Toutefois, cette ressource financière semble de plus en plus vitale pour les associations, qui voient les financements publics baisser peu à peu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671932
Mots-clés : CULTURE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FONDATION DU PATRIMOINE ; HISTOIRE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL Résumé : La Fondation du patrimoine oeuvre depuis 1996 à la restauration, l'entretien et la protection du patrimoine de proximité. Mise en lumière depuis l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, elle a déjà soutenu plus de 20 500 projets auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671933 [article]
Titre : La Fondation du patrimoine restaure l'âme des territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : CULTURE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FONDATION DU PATRIMOINE ; HISTOIRE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; BIEN CULTUREL Résumé : La Fondation du patrimoine oeuvre depuis 1996 à la restauration, l'entretien et la protection du patrimoine de proximité. Mise en lumière depuis l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, elle a déjà soutenu plus de 20 500 projets auparavant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671933
Mots-clés : ECONOMIE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; EMPLOI Résumé : La loi Pacte dessine un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, lequel a pour ambition de permettre aux entreprises d'innover. Toutefois, cette loi ne fait finalement que peu de place à l'économie sociale et solidaire, et reste dans le paradigme économique "classique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671934 [article]
Titre : La loi Pacte place l'ESS dans l'expectative Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LARPIN Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ECONOMIE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; EMPLOI Résumé : La loi Pacte dessine un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, lequel a pour ambition de permettre aux entreprises d'innover. Toutefois, cette loi ne fait finalement que peu de place à l'économie sociale et solidaire, et reste dans le paradigme économique "classique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671934
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DISSOLUTION Résumé : Lorsqu'une association connaît des difficultés dans son activité, telle qu'un manque de bénévoles, l'assemblée générale peut décider de sa mise en sommeil pour éviter sa dissolution. De cette manière, le moment venu, l'activité de l'association pourra reprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671935 [article]
Titre : Mettre en sommeil plutôt que dissoudre Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DISSOLUTION Résumé : Lorsqu'une association connaît des difficultés dans son activité, telle qu'un manque de bénévoles, l'assemblée générale peut décider de sa mise en sommeil pour éviter sa dissolution. De cette manière, le moment venu, l'activité de l'association pourra reprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671935
Mots-clés : ECONOMIE ; GESTION ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; PLAN COMPTABLE ; EXPERT-COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : "La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l'association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l'association est fiscalisée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671936 [article]
Titre : Provisions comptables : les règles à respecter Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille VILTART LAMY Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : ECONOMIE ; GESTION ; COMPTABILITE ; TRESORERIE ; PLAN COMPTABLE ; EXPERT-COMPTABLE ; BILAN COMPTABLE ; ASSOCIATION ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : "La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l'association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l'association est fiscalisée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671936
Mots-clés : FINANCES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; TRESORERIE Résumé : Afin de réaliser leurs missions, les associations ont souvent besoin de plus de trésorerie qu'elles n'ent disposent. L'une des solutions de financement est le recours au crédit bancaire. Il peut toutefois être difficile pour une association d'obtenir un prêt de la banque, mais il y a des conseils à suivre pour maximiser ses chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671937 [article]
Titre : Quelques conseils pour obtenir un prêt bancaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Axel DETAMMAECKER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : FINANCES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; TRESORERIE Résumé : Afin de réaliser leurs missions, les associations ont souvent besoin de plus de trésorerie qu'elles n'ent disposent. L'une des solutions de financement est le recours au crédit bancaire. Il peut toutefois être difficile pour une association d'obtenir un prêt de la banque, mais il y a des conseils à suivre pour maximiser ses chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671937
Mots-clés : ASSOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE Résumé : "Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d'au moins 25 000 euros doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l'acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus complexe. En voici les principales étapes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672578 [article]
Titre : Comment déposer une réponse pour un marché public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ASSOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE Résumé : "Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d'au moins 25 000 euros doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l'acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus complexe. En voici les principales étapes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672578
Paru le : 01/05/2019
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Les communes et les intercommunalités sont généralement les premières à accompagner et soutenir les associations, loin devant les autres collectivités et les acteurs privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667847 [article]
Titre : Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d'abord Type de document : Article de périodique Auteurs : Armelle BARROUX Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Les communes et les intercommunalités sont généralement les premières à accompagner et soutenir les associations, loin devant les autres collectivités et les acteurs privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667847
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; ASSOCIATION Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, les associations ont du s'adapter aux nouvelles directives concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667848 [article]
Titre : Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; ASSOCIATION Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, les associations ont du s'adapter aux nouvelles directives concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667848
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; COMMERCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le statut associatif n'interdit pas aux associations de réaliser des prestations de services ou de vendre des produits. Toutefois ces activités doivent être strictement délimitées dans les statuts de l'association. Elle doit de plus répondre aux critères définissant l'absence de but lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667849 [article]
Titre : Une association peut-elle développer des activités économiques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie WEILER Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; COMMERCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE ASSOCIATIVE Résumé : Le statut associatif n'interdit pas aux associations de réaliser des prestations de services ou de vendre des produits. Toutefois ces activités doivent être strictement délimitées dans les statuts de l'association. Elle doit de plus répondre aux critères définissant l'absence de but lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667849
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FINANCES ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET Résumé : Avant la constitution d'une association, il peut parfois être nécessaire de recourir à certaines dépenses. La personne ayant avancé les fonds pourra par la suite obtenir le remboursement sur présentation des justificatifs de ces dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667850 [article]
Titre : Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l'association ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Malik TINE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; FINANCES ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET Résumé : Avant la constitution d'une association, il peut parfois être nécessaire de recourir à certaines dépenses. La personne ayant avancé les fonds pourra par la suite obtenir le remboursement sur présentation des justificatifs de ces dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667850
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION CARITATIVE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; JEUNESSE ; SERVICE CIVIQUE ; BENEVOLAT Résumé : Si l'implication des jeunes au sein de la vie associative peut sembler en recul et ne toucher que peu d'entre eux, en réalité c'est bien l'inverse qui se produit. Toutefois, de nouveaux modes d'implication de ces jeunes dans la vie associative sont apparus, tels que les engagements ponctuels sur des missions précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667851 [article]
Titre : Entre les jeunes et les associations, c'est je t'aime, moi non plus Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LULEK Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION CARITATIVE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; JEUNESSE ; SERVICE CIVIQUE ; BENEVOLAT Résumé : Si l'implication des jeunes au sein de la vie associative peut sembler en recul et ne toucher que peu d'entre eux, en réalité c'est bien l'inverse qui se produit. Toutefois, de nouveaux modes d'implication de ces jeunes dans la vie associative sont apparus, tels que les engagements ponctuels sur des missions précises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667851
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REUNION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : A l'occasion de l'organisation d'une réunion publique par une association, le maire peut interdire cette dernière. Toutefois, pour que cela soit possible, il faut que des conditions strictes soient remplies, et que les mesures d'interdiction soient proportionnées au but recherché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667852 [article]
Titre : Le maire peut-il interdire une réunion publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REUNION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : A l'occasion de l'organisation d'une réunion publique par une association, le maire peut interdire cette dernière. Toutefois, pour que cela soit possible, il faut que des conditions strictes soient remplies, et que les mesures d'interdiction soient proportionnées au but recherché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667852
Situer sur la carte
