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La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

[article] La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 24/09/2018 [Article de périodique] / Laurent MALLAVAUX . - p. 23-27.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIE INTERESSEE ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Cette étude se penche sur la question de la qualification juridique de la régie intéressée, contrat combinant part fixe et intéressement. Au regard de la réforme issue de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, son appartenance au régime des concessions ou des marchés public est posée. La définition de la notion du risque d'exploitation qui sépare contrats de concession et marchés publics donnée par ces textes interroge l'avenir de la régie intéressée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643800

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