Agents territoriaux. Rejet d'une demande de protection fonctionnelle par un conseil municipal in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)|
[article] Agents territoriaux. Rejet d'une demande de protection fonctionnelle par un conseil municipal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2431 - 10/09/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 55.
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