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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

[article] La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3074 - 07/09/2018 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Annabelle TURC . - p. 36-42.

Mots-clés :	EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; DROIT PRIVE
Résumé :	Ce dossier traite de la responsabilité civile de l'employeur : engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions, mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'employeur devant les juridictions (document unique d'évaluation des risques, exclusion totale de la responsabilité par faute intentionnelle de la victime, indemnisation de la faute inexcusable), délégation de pouvoirs, une échappatoire pour l'employeur ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642254

Voir aussi

La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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