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Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

[article] Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2430 - 03/09/2018 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 62-63.

Mots-clés :	DONNEES PUBLIQUES ; PUBLICATION OFFICIELLE ; DUREE ; DEFENSE NATIONALE ; SECURITE ; REGLEMENTATION ; PRIX ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ACHAT PUBLIC
Résumé :	Trois arrêtés du 27 juillet 2018 concernent certains aspects de la dématérialisation de la commande publique et modifient les données essentielles à publier. A partir du 1er octobre 2018, les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des éléments à rendre publics. La durée de publication des données essentielles du pouvoir adjudicateur sur un site gouvernemental peut être réduite à 1 an au lieu de 5 précédemment.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641806

Voir aussi

Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000137772	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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