| Titre : | Les commissions de protection issues de la loi LCAP : un bilan d'étape plutôt positif | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Stéphanie de KERANFLEC'H | | Source : |
Demeure historique, n° 209 |
| Année : | 01/06/2018 | | Pages : | p. 24-30 | | Mots-clés : | CULTURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; LELEUX JEAN-PIERRE ; MONUMENT HISTORIQUE | | Résumé : | Le volet patrimoine de la loi "LCAP" du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine, vise à simplifier et moderniser les règles de protection pour les adapter aux évolutions de la décentralisation. Le décret du 29 mars 2017 précise la composition et le fonctionnement de nouvelles commissions de protection, nationale et régionale. Ces instances répondent-elles aux objectifs de la loi ? Premier bilan dans cet article. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641445 |
Les commissions de protection issues de la loi LCAP : un bilan d'étape plutôt positif [Document web] / Stéphanie de KERANFLEC'H . - 01/06/2018 . - p. 24-30. |
Les commissions de protection issues de la loi LCAP : un bilan d'étape plutôt positif (01/06/2018)
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