Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 06/08/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle MAUPIN . - p. 1585.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE INSTRUCTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2018, n° 415139. "Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur l'appréciation portée par le juge du référé-instruction sur l'utilité d'une demande d'expertise".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640003

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse