[article] Quand une cession de créance tourne au vinaigre In Technicités - N°314 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Mathieu LAUGIER . - p. 56-57. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; CESSION DE CREANCES | | Résumé : | "L'affaire société Industrias Durmi est digne d'un scénario hitchcockien dont le fil de l'histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d'un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier cessionnaire a fait une mainlevée au motif que le sous-traitant était admis en paiement direct. Le couac n'a pu être évité, lors de la présentation de la facture, entre l'acheteur et le second cessionnaire. Saisies, les juridictions du fond et de cassation ont chacune apporté un raisonnement différent." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639401 |
[article] | Titre : | Quand une cession de créance tourne au vinaigre | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Mathieu LAUGIER | | Titre du périodique : | Technicités | | Numéro : | N°314 | | Date de parution : | 01/06/2018 | | Article en page(s) : | p. 56-57 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; CESSION DE CREANCES | | Résumé : | "L'affaire société Industrias Durmi est digne d'un scénario hitchcockien dont le fil de l'histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d'un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier cessionnaire a fait une mainlevée au motif que le sous-traitant était admis en paiement direct. Le couac n'a pu être évité, lors de la présentation de la facture, entre l'acheteur et le second cessionnaire. Saisies, les juridictions du fond et de cassation ont chacune apporté un raisonnement différent." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639401 |
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Quand une cession de créance tourne au vinaigre in Technicités, N°314 (01/06/2018)
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